Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux destinataires, en particulier lorsqu’ils ne peuvent être présents à leur domicile.
Le besoin est sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Le traitement des données de La Poste ou des Clients de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis”
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux...”
Brève description
Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux destinataires, en particulier lorsqu’ils ne peuvent être présents à leur domicile.
Le besoin est sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Le traitement des données de La Poste ou des Clients de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux...”
Description du marché
Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux destinataires, en particulier lorsqu’ils ne peuvent être présents à leur domicile.
Le besoin est constitué de 4 volets dont 3 optionnels :
- Volet 1 : Voisins Relais sur choix du destinataire
- Volet 2 (optionnel) : Voisins Relais en commande Hors Domicile
- Volet 3 (optionnel) : Livraison à domicile par le Voisin Relais sur rendez-vous
- Volet 4 (optionnel) : Service de retour/expédition de colis
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 8 000 000 de colis à prendre en charge sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Compte tenu de la forte variabilité à laquelle est soumis le marché du colis, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volume de la part de La Poste.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires: Le marché sera attribué à 1 attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Pérennité financière (critère pondéré à 30%) :
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Pérennité financière (critère pondéré à 30%) :
Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Références clients (critère pondéré à 40%) :
Le candidat décrira trois références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Références clients (critère pondéré à 40%) :
Le candidat décrira trois références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. A ce titre, le candidat fournira, pour chacune des références, les éléments suivants :
- nom de la société,
- année de réalisation de la prestation,
- durée de la prestation,
- chiffre d'affaires générés en € HT
- description détaillée de la prestation,
- contact chez le client (nom, fonction, numéro de téléphone et adresse mail).
2/ Moyens techniques (critère pondéré à 30%) :
Le candidat indiquera les moyens techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, tels que la taille de son réseau de voisins relais à disposition ainsi que des précisions sur son Système d'Information et sa capacité d'interconnexion avec des Systèmes d'Information tiers.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3.
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3.
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 Rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 243-697502 (2022-12-12)
Informations complémentaires (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0785561933📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux...”
Brève description
Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux destinataires, en particulier lorsqu’ils ne peuvent être présents à leur domicile.
Le besoin est sur l'ensemble du territoire national métropolitain, y compris les départements ou régions d'Outre-Mer (DROM)
Le traitement des données de La Poste ou des Clients de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-697502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux...”
Texte
Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux destinataires, en particulier lorsqu’ils ne peuvent être présents à leur domicile.
Le besoin est sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Le traitement des données de La Poste ou des Clients de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux...”
Texte
Mise à disposition d'un réseau de voisins relais dans le cadre de la livraison de colis de La Poste afin d'étendre les possibilités de remise aux destinataires, en particulier lorsqu’ils ne peuvent être présents à leur domicile.
Le besoin est sur l'ensemble du territoire national métropolitain, y compris les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).
Le traitement des données de La Poste ou des Clients de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux opérateurs économiques sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 250-730671 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 0155440000📞
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-697502
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-341447 (2023-06-05)