la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'un progiciel de gestion administrative de formation, sa maintenance et prestations associées. Ainsi, dans le cadre de la reprise du DEF (Département Enseignement Formation) de l'ints (Institut National de la Transfusion Sanguine) par l'efs (campus efs), le recours à un tel outil permettra de gérer l'ensemble des formations dans le domaine de la transfusion sanguine destinées aux professionnels de santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition D'Un progiciel de gestion administrative de formation, maintenance et prestations associees
2022EFS_SC2782”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'un progiciel de gestion administrative de formation, sa maintenance et prestations associées....”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise à disposition d'un progiciel de gestion administrative de formation, sa maintenance et prestations associées. Ainsi, dans le cadre de la reprise du DEF (Département Enseignement Formation) de l'ints (Institut National de la Transfusion Sanguine) par l'efs (campus efs), le recours à un tel outil permettra de gérer l'ensemble des formations dans le domaine de la transfusion sanguine destinées aux professionnels de santé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
mise à disposition d'un progiciel de gestion administrative de formation, sa maintenance et prestations associées. Ainsi, dans le cadre de la reprise du DEF (Département Enseignement Formation) de l'ints (Institut National de la Transfusion Sanguine) par l'efs (campus efs), le recours à un tel outil permettra de gérer l'ensemble des formations dans le domaine de la transfusion sanguine destinées aux professionnels de santé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité Technique
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ergonomie, facilité d'utilisation de l'outil
Critère de qualité (nom): Exigences Sécurité des Systèmes d'Information (SSI)
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois par période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas degroupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas degroupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le formulaire Dc2, dûment rempli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercicesdisponibles/ pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercicesdisponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité deproduire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considérécomme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services (prestations de services)effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services (prestations de services)effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (référencesprofessionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisonset les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“il est dérogé à la durée maximum de 4 ans applicable aux accords-cadres car ces prestations sont liées à la mise à disposition de l'outil qui nécessite une...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
il est dérogé à la durée maximum de 4 ans applicable aux accords-cadres car ces prestations sont liées à la mise à disposition de l'outil qui nécessite une phase de déploiement et paramétrage et une phase d'utilisation prévues sur une période de six (6) ans
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262784
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2028
Informations complémentaires
“le présent marché public intervient à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à une absence de concurrence effective.le...”
le présent marché public intervient à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général lié à une absence de concurrence effective.le présent marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont constituées par la formation et l'accompagnement à la mise en service du progiciel ; la mise à disposition de licence supplémentaire (administrateur) ; la mise en place d'espaces intervenants/apprenants supplémentaires ; la maintenance évolutive. Le montant maximum des prestations susceptibles d'être commandées est de 125 000 euros HT sur toute la durée du marché. Il est également dérogé à la durée maximum de 4 ans applicable aux accords-cadres car ces prestations sont liées à la mise à disposition de l'outil qui nécessite une phase de déploiement et paramétrage et une phase d'utilisation prévues surune période de six (6) ans. Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme :2022efs_sc2782). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avantde télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être rédigées en français, ou traduites en langue française sielles émanent d'une autorité ou d'une entité étrangère. Le candidat devra les fournir dans 2 dossiers distincts, l'un portant sur la candidature, l'autre sur l'offre. Forme des candidatures : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformémentaux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni austade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant ladlro, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement deconsultationqui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marchespublics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie desauvegarde.aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique"aide". Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayantprésenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous,et de leur pondération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions desarticles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 135-385022 (2022-07-11)
Informations complémentaires (2022-09-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-385022
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-19 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2022/S 181-513246 (2022-09-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public objet du présent avis d'attribution constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et...”
Brève description
le marché public objet du présent avis d'attribution constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : Installation et mise en place du service, Mise à disposition du progiciel pour 5 licences administrateurs, Abonnements aux espaces apprenants et intervenants, La maintenance corrective. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : La formation et l'accompagnement à la mise en service du progiciel, La mise à disposition de licence supplémentaire (administrateur), La mise en place d'espaces intervenants/apprenants supplémentaires, La maintenance évolutive
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Informations sur les options
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois par période de 24 mois, selon les dispositions du Ccap.Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCTP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01B23065
Titre:
“mise à disposition D'Un progiciel de gestion administrative de formation, maintenance et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: applirh
Adresse postale: 149 Boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
“la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2...”
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (Djc) de l'efs, tél. : 0155939500
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Source: OJS 2023/S 196-612466 (2023-10-06)