mise a disposition D'Un logiciel en tant que service (Saas) de gestion des activités de mise en conformité au rgpd pour le compte de la branche retraite

Cnavts de Paris

mise a disposition D'Un logiciel en tant que service (Saas) de gestion
des activités de mise en conformité au rgpd pour le compte de la branche retraite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2022-536-027
Brève description:
mise a disposition D'Un logiciel en tant que service (Saas) de gestion des activités de mise en conformité au rgpd pour le compte de la branche retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr 📧
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534811
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
le marché en incluant sa partie à bons de commande est limité à un montant maximum de trois cent mille euros hors taxes (300 000 Ht), soit trois cent soixante mille euros (360 000) (T.T.C.). Le marché est essentiellement de forme ordinaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande est sans minimum d'achat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise a disposition D'Un logiciel en tant que service (Saas) de gestion
des activités de mise en conformité au rgpd pour le compte de la branche retraite
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description: : mise a disposition D'Un logiciel en tant que service (Saas) de gestion
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible par voix tacite dans la limite de deux fois pour une période d'une année. La durée totale du marché est de maximum 4 ans.
Informations complémentaires:
le marché en incluant sa partie à bons de commande est limité à un montant maximum de trois cent mille euros hors taxes (300 000 Ht), soit trois cent soixante mille euros (360 000) (T.T.C.). Le marché est essentiellement de forme ordinaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commande est sans minimum d'achat.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le marché porte sur un service applicatif informatique dématérialisé, le logiciel est exploité à distance depuis un poste de travail via une liaison internet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation prévoit la possibilité de proposer une prestation supplémentaire éventuelle facultative portant sur des modifications du service de type standard, estimée à une API et une modification d'interface pour la durée du marché. En cas de levée de cette prestation, celle-ci sera exécutée par bons de commande sans minimum d'engagement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus, Paris, F
Commune postale: Paris
Source: OJS 2022/S 189-534811 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise a disposition D'Un logiciel en tant que service (Saas) de gestion des activités de mise en conformité au rgpd pour le compte de la branche retraite
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159234
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534811
Numéro JO-S: 55

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le marché porte sur un service applicatif informatique dématérialisé, le logiciel est exploité à distance depuis un poste de travail via une liaison internet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre de la solution technique (qualité fonctionnelle et technique)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Initialisation de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: data legal drive
Commune postale: 120 Rue Jean Jaures
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 167 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse ci-dessus
Commune postale: Adresse Ci Dessus
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2023/S 055-159234 (2023-03-14)
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