mise a disposition D'Un logiciel en tant que service (Saas) de gestion des activités de mise en conformité au rgpd pour le compte de la branche retraite

Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.bouley@cnav.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: http://www.meoss.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition D'Un logiciel en tant que service (Saas) de gestion des activités de mise en conformité au rgpd pour le compte de la branche retraite 2022-536-027”    Afficher plus
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“mise a disposition D'Un logiciel en tant que service (Saas) de gestion des activités de mise en conformité au rgpd pour le compte de la branche retraite”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le marché porte sur un service applicatif informatique dématérialisé, le logiciel est exploité à distance depuis un poste de travail via une liaison internet.”
Description du marché:
“: mise a disposition D'Un logiciel en tant que service (Saas) de gestion des activités de mise en conformité au rgpd pour le compte de la branche retraite”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par voix tacite dans la limite de deux fois pour une période d'une année. La durée totale du marché est de maximum 4 ans.”
Informations complémentaires:
“le marché en incluant sa partie à bons de commande est limité à un montant maximum de trois cent mille euros hors taxes (300 000 Ht), soit trois cent...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation prévoit la possibilité de proposer une prestation supplémentaire éventuelle facultative portant sur des modifications du service de type...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav, adresses ci-dessus, Paris, F”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 189-534811 (2022-09-27)