mise à disposition au profit de l'acoss d'un service d'information de marché " en temps réel " permettant l'accès à des données financières et prestations associées

ACOSS

le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) d'un service d'information de marché " en temps réel " permettant l'accès à des données financières et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: P2211-AOO-DSI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.acoss.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.marciano@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mGd6whxu9Q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mGd6whxu9Q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432447
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les offres devront principalement être rédigées en français.Les candidats pourront de préférence, utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

mise à disposition au profit de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) d'un service d'information de marché " en temps réel " permettant l'accès à des données financières et prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une présentation générale de la société candidate, permettant d'identifier la capacité financière de cette dernière

Capacité technique et professionnelle:

une présentation générale de la société candidate, permettant d'identifier la capacité technique et professionnelle de cette dernière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_mGd6whxu9Q 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Social)
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2859sEj5ow 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours en référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt Ce"Tarn-Et-Garonne"' du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 151-432447 (2022-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)