mise à disposition au profit de l'acoss d'un service d'information de marché " en temps réel " permettant l'accès à des données financières et prestations associées
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) d'un service d'information de marché " en temps réel " permettant l'accès à des données financières et prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition au profit de l'acoss d'un service d'information de marché " en temps réel " permettant l'accès à des données financières et prestations...”
Titre
mise à disposition au profit de l'acoss d'un service d'information de marché " en temps réel " permettant l'accès à des données financières et prestations associées
P2211-AOO-DSI
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) d'un service...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) d'un service d'information de marché " en temps réel " permettant l'accès à des données financières et prestations associées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mise à disposition au profit de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) d'un service d'information de marché " en temps réel "...”
Description du marché
mise à disposition au profit de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) d'un service d'information de marché " en temps réel " permettant l'accès à des données financières et prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation générale de la société candidate, permettant d'identifier la capacité financière de cette dernière” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation générale de la société candidate, permettant d'identifier la capacité technique et professionnelle de cette dernière”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
16:00 📅
“les offres devront principalement être rédigées en français.Les candidats pourront de préférence, utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de...”
les offres devront principalement être rédigées en français.Les candidats pourront de préférence, utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation https://acoss.achatpublic.com pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.Des compléments sur le dossier de consultation, pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt Ce"Tarn-Et-Garonne"' du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 151-432447 (2022-08-03)