mise à dispoition d'une solution de vote électronique dématérialisée par internet, prestations associées et expertise indépendante du système de vote

Université de Poitiers

mise à disposition d'une solution de vote dématérialisée par internet, de ses services associés ainsi que l'expertise indépendante du système de vote en question en vue de l'organisation d'opérations électorales au sein de l'université de Poitiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Legavote

Qui ?

• Université de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2022F003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de l'hotel de dieu
Code postal: 86073
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549453065 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967415&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967415&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207099
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

accord cadre sans minimun et avec maximum de commande .Le montant maximum du lot 1 pour chaque période de 12 mois est fixé à 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition d'une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition d'une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord cadre conclu pour 12 mois à compter de l'émission du 1er bon de commande Il peut être reconduit par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

Description des options:

pse facultatives:- pSE 1 : un accompagnement juridique auprès de l'université de Poitiers en cas de contestation ou contentieux devant les juridictions compétentes, pour la partie qui concerne le titulaire de ce lot - pSE 2 : Analyse ebios,- pse 3 : Enquête de satisfaction,- pSE 4 : Vote pendant une séance d'une instance dématérialisée- pSE 5 : Envoi d'une campagne de SMS en masse

Informations complémentaires:

accord cadre sans minimun et avec maximum de commande .Le montant maximum du lot 1 pour chaque période de 12 mois est fixé à 300 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: expertise indépendante du système de vote électronique
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation d'expertise indépendante du système de vote électronique
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options:

pse facultatives:- pSE 1 : un accompagnement juridique auprès de l'université de Poitiers en cas de contestation ou contentieux devant les juridictions compétentes pour la partie qui concerne le titulaire de ce lot.- PSE 2 : Observation des élections

Informations complémentaires:

accord cadre sans minimum et avec maximum de commande .Le montant maximum du lot 2 pour chaque période de 12 mois est fixé à 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'hôtel dieu 86073 Poitiers cedex 9

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1967415&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: université de poitiers
Adresse postale: 15 rue de l'hôtel dieu
Code postal: 86034
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 549454114 📞
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.univ-poitiers.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;-recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropictravaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 076-207099 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-477062
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-207099
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: legavote
Adresse postale: 110 rue Barthélemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428291909 📞
Courrier électronique: contact@legavote.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.legavote.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 169-477062 (2022-08-30)

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