mise à disposition d'une solution de vote dématérialisée par internet, de ses services associés ainsi que l'expertise indépendante du système de vote en question en vue de l'organisation d'opérations électorales au sein de l'université de Poitiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à dispoition d'une solution de vote électronique dématérialisée par internet, prestations associées et expertise indépendante du système de vote
2022F003”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“mise à disposition d'une solution de vote dématérialisée par internet, de ses services associés ainsi que l'expertise indépendante du système de vote en...”
Brève description
mise à disposition d'une solution de vote dématérialisée par internet, de ses services associés ainsi que l'expertise indépendante du système de vote en question en vue de l'organisation d'opérations électorales au sein de l'université de Poitiers
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue de l'hôtel dieu 86073 Poitiers cedex 9
Description du marché:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre conclu pour 12 mois à compter de l'émission du 1er bon de commande Il peut être reconduit par période successive de 12 mois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
accord cadre conclu pour 12 mois à compter de l'émission du 1er bon de commande Il peut être reconduit par période successive de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
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Options ✅
Description des options:
“pse facultatives:- pSE 1 : un accompagnement juridique auprès de l'université de Poitiers en cas de contestation ou contentieux devant les juridictions...”
Description des options
pse facultatives:- pSE 1 : un accompagnement juridique auprès de l'université de Poitiers en cas de contestation ou contentieux devant les juridictions compétentes, pour la partie qui concerne le titulaire de ce lot - pSE 2 : Analyse ebios,- pse 3 : Enquête de satisfaction,- pSE 4 : Vote pendant une séance d'une instance dématérialisée- pSE 5 : Envoi d'une campagne de SMS en masse
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Informations complémentaires:
“accord cadre sans minimun et avec maximum de commande .Le montant maximum du lot 1 pour chaque période de 12 mois est fixé à 300 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expertise indépendante du système de vote électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information📦
Description du marché: prestation d'expertise indépendante du système de vote électronique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“pse facultatives:- pSE 1 : un accompagnement juridique auprès de l'université de Poitiers en cas de contestation ou contentieux devant les juridictions...”
Description des options
pse facultatives:- pSE 1 : un accompagnement juridique auprès de l'université de Poitiers en cas de contestation ou contentieux devant les juridictions compétentes pour la partie qui concerne le titulaire de ce lot.- PSE 2 : Observation des élections
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre sans minimum et avec maximum de commande .Le montant maximum du lot 2 pour chaque période de 12 mois est fixé à 50 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac B.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;-recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropictravaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 076-207099 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022F003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: legavote
Adresse postale: 110 rue Barthélemy Buyer
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 428291909📞
Courrier électronique: contact@legavote.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.legavote.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: expertise indépendante du système de vote électronique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 169-477062 (2022-08-30)