L’ objet du marché concerne la conception et la réalisation des installations traction du site de maintenance de Chatillon.
Le marché est un accord-cadre comportant un montant minimum et un montant maximum.
Les travaux consistent à réaliser :
- l’alimentation traction du nouveau Hall dit « bâtiment A3 » équipé de 4 voies ainsi que du nouveau Faisceau de voies 8-9-10-11,
- le remaniement des installations traction dans le Poste de Distribution Traction existant et son extension,
- la mise en place d’un système de réchauffage des rails traction du nouveau faisceau de voies de voies 8-9-10-11 en tenant compte du système réchauffage existant,
- la mise place des nouveaux circuits d’avertisseurs d’alarmes pour le nouveau Hall dit « bâtiment A3 », le nouveau faisceau de voies 8-9-10-11, la loge gardien ainsi que les accès pompiers, le tout en s’adaptant au système de répartition des boucles existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MÉTRO LIGNE 13 – ADAPTATION DE L’ATELIER DE MAINTENANCE DE CHÂTILLON – HALL A3 LOT_T21 - Etudes, Fournitures et Travaux Traction
DHA_2022GDI18410”
Produits/services: Construction de lignes aériennes📦
Produits/services: MA12
📦
Brève description:
“L’ objet du marché concerne la conception et la réalisation des installations traction du site de maintenance de Chatillon.
Le marché est un accord-cadre...”
Brève description
L’ objet du marché concerne la conception et la réalisation des installations traction du site de maintenance de Chatillon.
Le marché est un accord-cadre comportant un montant minimum et un montant maximum.
Les travaux consistent à réaliser :
- l’alimentation traction du nouveau Hall dit « bâtiment A3 » équipé de 4 voies ainsi que du nouveau Faisceau de voies 8-9-10-11,
- le remaniement des installations traction dans le Poste de Distribution Traction existant et son extension,
- la mise en place d’un système de réchauffage des rails traction du nouveau faisceau de voies de voies 8-9-10-11 en tenant compte du système réchauffage existant,
- la mise place des nouveaux circuits d’avertisseurs d’alarmes pour le nouveau Hall dit « bâtiment A3 », le nouveau faisceau de voies 8-9-10-11, la loge gardien ainsi que les accès pompiers, le tout en s’adaptant au système de répartition des boucles existant.
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon
Description du marché:
“Les prestations incluses dans le montant minimum sont les suivantes :
- Toutes les études d’exécution et Dossiers d’Ouvrages Exécutés des installations,
-...”
Description du marché
Les prestations incluses dans le montant minimum sont les suivantes :
- Toutes les études d’exécution et Dossiers d’Ouvrages Exécutés des installations,
- Les équipements au Poste de Distribution Traction existant, au nouveau Hall A3 et au faisceau de voies 8-9-10-11,
- Le circuit de distribution de l’énergie traction afférents,
- La gestion de l’alimentation 750v traction du PDT, du Hall A3,
- L’aménagement du Faisceau de voies 8-9-10-11,
- La réalisation des circuits de rupteurs et avertisseurs d’alarmes,
- La gestion des différents asservissements en interaction avec la discipline traction,
- La gestion de la mise en conformité des équipements traction en zone Atelier existant,
- La gestion et transmission des différentes alarmes traction,
- La réalisation du système de réchauffage de rail du nouveau Faisceau de voies 8-9-10-11, y compris son contrôle commande,
Les prestations incluses dans le montant maximum sont les suivantes :
- Les prestations du montant minimum,
- Une variation de 25 % du montant estimé des travaux du minimum en vue de couvrir les éventuels aléas de chantier,
- Le montant prévisionnel en cas d’annulations de 24 ordres de travaux de nuits pour 1 équipe et des engins en deçà des 48H.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“CTA E65 - Travaux traction et auxiliaire traction
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres...”
Informations complémentaires
CTA E65 - Travaux traction et auxiliaire traction
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
En cas d’impact sur...”
Le dernier chiffre d’affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public.
- L’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public.
- La liste du personnel habilité aux règles de sécurité électrique (UTE 18-510) au minimum H0B2V, H0BR,H0BC, CH3CB3, CH1CB1 ou équivalent,
- La certification QUALIFELEC E2 classe 3 CM, ou équivalent
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires)."
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : 100 % investissement - Ressources propres
Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : 100 % investissement - Ressources propres
Modalités de paiement : prix révisables
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les fournitures suivantes sont à la charge de la RATP :
- Disjoncteurs Atelier unipolaire Soreel 1x3kA
- Interrupteurs d'Alimentation Télécommandé...”
Conditions d'exécution du contrat
Les fournitures suivantes sont à la charge de la RATP :
- Disjoncteurs Atelier unipolaire Soreel 1x3kA
- Interrupteurs d'Alimentation Télécommandé bipolaires 2x2kA + coffret d’asservissement
- Relais de Sécurité 24vcc NS1 Embrochages (sans embases)
- Rupteurs d’alarme
- Câbles 6c 16/10ème armé rouge AA
- Câbles K25 1x240 mm²
- Câbles K25 1x120mm²
- Câbles K25 1x50mm²
- Câbles K25 1x6mm²
- Câbles K25 5Gxx mm²
- Câbles K25 3Gxx mm²
- Câbles K23 multipaires 4P, 8P, 14P
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre avec un seul titulaire.” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-18
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n°DHA_2022GDI18410 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante :
RATP Infrastructures – Achats et Logistique
Hildegarde ELIMBI
11 avenue Louison Bobet — LAC UG04
94724 Fontenay-sous-Bois CEDEX
ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l’adresse ci-dessus.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modification. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 184-521818 (2022-09-20)