accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de gestion des besoins de remplacement de personnel, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général,...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, pour le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Pan-22003-Saas Remplacement
MEN-SG-PAN-22003
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de gestion des besoins de remplacement de personnel, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de gestion des besoins de remplacement de personnel, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en cas de candidats ex-aequo, le ministère retient les candidatures ayant obtenu le plus de points selon l'ordre suivant :1 - critère 1 : Nombre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
en cas de candidats ex-aequo, le ministère retient les candidatures ayant obtenu le plus de points selon l'ordre suivant :1 - critère 1 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation.2 - critère 2 : Nombre de références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables.3 - critère 3 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT, sur le dernier exercice disponible.4 - critère 4 : Processus (démarche) qualité
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée aux Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-1 du Code de la commande publique, le candidat qui sera retenu au titre de l'accord-cadre devra obligatoirement proposer...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2111-1 du Code de la commande publique, le candidat qui sera retenu au titre de l'accord-cadre devra obligatoirement proposer dans le cadre du marché subséquent no1, une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché subséquent no1 ou pendant la période de reconduction de ce dernier sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, fixant toutes les...”
a/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimum et avec un montant maximum fixé à 6 750 000 eur ht, en application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique.Il s'exécute par des marchés subséquents et par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.C/ Les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord cadre par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.D/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.E/ Le ministère conclut le marché en euros.F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Pan-22003.H/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédurei/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.J/ Le ministère transmettra à l'ensemble des candidats dont la candidature a été retenue la lettre de consultation précisant les modalités de remise de l'offre. K/Les exigences minimales qui ne pourront pas faire l'objet de négociation lors de la phase Offre sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 010-019554 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Personne de contact: SAAM - Mission des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Pan-22003
2022.1000035620
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de gestion des besoins de remplacement de personnels, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (Ms1)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 417805.56 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour la réalisation de prestations de fourniture, d'hébergement en mode locatif et d'intégration d'une solution informatique de gestion des besoins de remplacement de personnels, ainsi que de prestations associées pour le compte du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (Ms1)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence et qualité de l'offre technique (pour les 3 missions)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-1 : Compréhension du besoin et des enjeux du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-2 : Démarche, méthodologie, organisation du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1-3 : Dispositif humain affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux art. L2125-1-1° et R2162-3 du CCP, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.Le montant...”
Informations complémentaires
conformément aux art. L2125-1-1° et R2162-3 du CCP, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.Le montant maximum du Ms1 est de 490 000 eur (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant total du DQE de l'attributaire pour le marché subséquent sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Procédure accélérée: l'Offre est remise par voie électronique
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-019554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000035620
Titre:
“ac à BC et à MS pour la fourniture, l'hébergement en mode locatif et l'intégration d'une solution informatique de gestion du remplacement de personnels, et...”
Titre
ac à BC et à MS pour la fourniture, l'hébergement en mode locatif et l'intégration d'une solution informatique de gestion du remplacement de personnels, et de prestations associées pour le MENJS -Ms1
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tim talent
Numéro d'enregistrement national: 813043692 00041
Adresse postale: 20, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie
Commune postale: Paris 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@andjaro.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://andjaro.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417805.56 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Pan-22003-Saas Remplacement
2022.1000028979-01
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4435731.56 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Adéquation aux exigences fonctionnelles
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation aux exigences techniques
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Pertinence et qualité de l'offre technique (pour les 5 missions)
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3-1 : Compréhension du besoin et des enjeux du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3-2 : Démarche, méthodologie, organisation du projet
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3-3 : Dispositif humain affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 05
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux art. L2125-1-1° et R2162-3 du CCP, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Le montant...”
Informations complémentaires
conformément aux art. L2125-1-1° et R2162-3 du CCP, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Le montant maximum de l'ac est de 6 750 000 EUR (H.T.).La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant total du DQE de l'attributaire pour l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconductions comprises)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022.1000028979-01
Titre:
“ac à BC et à MS pour la fourniture, l'hébergement en mode locatif et l'intégration d'une solution informatique de gestion du remplacement de personnels, et...”
Titre
ac à BC et à MS pour la fourniture, l'hébergement en mode locatif et l'intégration d'une solution informatique de gestion du remplacement de personnels, et de prestations associées pour le MENJS - aC
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4435731.56 💰
Source: OJS 2023/S 005-010012 (2023-01-03)