réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Base Centrale des Nomenclatures " pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la Jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la Recherche, et chargé des sports - tma bcn
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“service de l'action administrative et des moyens Mission des Achats Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats 61-65 rue Dutot 75732 Paris cedex 15”
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des Achats Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la...”
Personne de contact
Secrétariat général Service de l'action administrative et des moyens Mission des Achats Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance 61-65 rue Dutot 75732 Paris cedex 15
Objet Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Aoo-22046
MEN-SG-AOO-22046
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Base Centrale des Nomenclatures " pour le compte des ministères de...”
Brève description
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Base Centrale des Nomenclatures " pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la Jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la Recherche, et chargé des sports - tma bcn
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de l'administration centrale à Paris et locaux du titulaire
Description du marché:
“réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Base Centrale des Nomenclatures " pour le compte des ministères de...”
Description du marché
réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application " Base Centrale des Nomenclatures " pour le compte des ministères de l'éducation nationale et de la Jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la Recherche, et chargé des sports - tma bcn
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué aux Ii-1-5) et Ii-2-6) correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1) et fournit son numéro SIREN
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un...”
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuil minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) est de 600 000 euro(s) (H.T.). Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue à l'article 5-2-4 du CCAP. La consultation est passée en lot unique. Les prix sont unitaires et figurent au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).Les prix sont révisables une fois par an selon la formule paramétrique prévue au CCAP. Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions posées aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique.Les critères de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.Le titulaire pourra céder ou nantir les créances du marché.La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le sitede la plateforme des achats de l'etat (Place) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : Men-Sg-Aoo-22046 - lancer la recherche.Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 118-333270 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292265.55 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de lacommande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de lacommande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans seuil minimum. Le montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) est de 600 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000038111
Titre: men-Sg-Aoo-22046
Date de conclusion du contrat: 2022-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sully group
Adresse postale: parc technologique woodstock/douglas 5, 97 allée alexandre borodine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.sully-group.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292265.55 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 231-665435 (2022-11-25)