le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est multi-attributaire pour les lots no 71, 74, 75, 77, 78 et 86. Pour tous les autres lots, le marché public est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Avis de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité gestion des produits pharmaceutiques
Téléphone: +33 0299289401📞
Courrier électronique: tiphaine.lagane@chu-rennes.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la foret
Commune postale: Fougeres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de broceliande
Adresse postale: 33 rue saint nicolas cs 96211
Commune postale: Montfort-sur-Meu Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de bretagne atlantique de vannes
Adresse postale: 20 Bd Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement public de sante mentale (epsm) morbihan
Adresse postale: 22 Rue de l''hôpital
Commune postale: Saint-Ave
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier du penthievre et du poudouvre
Adresse postale: 13 Rue du Jeu de Paume
Commune postale: Lamballe Armor
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier lannion-trestel
Adresse postale: centre Hospitalier Pierre-Le-Damany
Commune postale: Lannion
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: pole de readaptation de cornouaille site de sy yvi
Adresse postale: 9 route de Kerancolven
Commune postale: Saint-Yvi
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier des pres bosgers (cancale)
Adresse postale: imp. Des Prés Bosgers
Commune postale: Cancale
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: hopital alfred brard (guemene-sur-scorff)
Adresse postale: rue Emile Maze
Commune postale: Guémené-sur-Scorff
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison D''Accueil specialisee les bruyeres
Adresse postale: les Bruyeres
Commune postale: Guemene-sur-Scorff
Objet Champ d'application du marché
Titre: medicaments de la classe atc "V" DIVERS
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est multi-attributaire pour les lots no 71, 74, 75, 77, 78 et 86. Pour tous les autres lots, le marché public est mono-attributaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 827 340 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: il s'agit d'un marché alloti - nombre de lots : 96
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“les fournitures pouvant être commandées par lot sont décrits à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités maximales sont définies à l'annexe...”
Description du marché
les fournitures pouvant être commandées par lot sont décrits à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités maximales sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ".Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de DOUZE (12) mois et pour une durée de validité maximale de QUARANTE (40)...”
Description des renouvellements
le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de DOUZE (12) mois et pour une durée de validité maximale de QUARANTE (40) mois, soit jusqu'au 30/09/2025
Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour les lots multi-attributaires, les modalités d'attribution des bons de commande correspondent à une dévolution en cascade dans les conditions définies à...”
Informations complémentaires
pour les lots multi-attributaires, les modalités d'attribution des bons de commande correspondent à une dévolution en cascade dans les conditions définies à l'article 2.3.1 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou équivalent ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une présentation de la société explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;- les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une présentation de la société explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;- les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ;Dans ce cas, l'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis par d'autres états membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le CHU de Rennes est le coordonnateur du groupement de commandes. La liste des membres du groupements de commande, les missions du coordonnateur ainsi que...”
le CHU de Rennes est le coordonnateur du groupement de commandes. La liste des membres du groupements de commande, les missions du coordonnateur ainsi que les spécificités de chaque établissement membres sont indiquées dans le préambule du Ccap.Le marché public est conclu à compter du 01/06/2022, ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient après le 01/06/2022, au 30/09/2023.les dates d'entrée sont précisées pour chaque établissement membre et pour chaque lot à l'annexe 1 du CCAP : membres du groupement de commande.le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de DOUZE (12) mois et pour une durée de validité maximale de QUARANTE (40) mois, soit jusqu'au 30/09/2025. Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240086432📞
Fax: +33 0240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: Argentine 🇦🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 073-194472 (2022-04-08)