médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Neuilly-Sur-Marne

Mairie de Neuilly sur Marne

le présent marché a pour objet la mise en place d'une action de médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (Ccas) au sein de la collectivité. La mission de la médecine préventive est assurée par le médecin de prévention qui exerce son activité médicale en toute indépendance, dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale et du Code de la santé publique. Le médecin de prévention est un acteur essentiel de la politique de la collectivité en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail car il participe, en lien avec la direction des ressources humaines, à la construction d'un cadre de travail partenarial. Ses prestations sont dispensées dans le cadre du décret no 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACMS

Qui ?

• Mairie de Neuilly sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-17	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2022-895
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand B.P 40
Code postal: 93331
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZNU-d9x84F 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143089696 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZNU-d9x84F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335672
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :1) Renseignements administratifscorrespondant : service Marchés PublicsTéléphone : 01.43.08.79.47adresse internet : http://achatpublic.com2) Renseignements techniquespour tout renseignement technique complémentaire, les candidats devront poser leur question, sur la plateforme à l'adresse internet (U.R.L.) https://achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet.La réponse apportée aux sollicitations écrites sera transmise à l'ensemble des candidats afin d'assurer l'égalité de traitement des candidatures.complément:les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants : Prix (50%)valeur technique (50%)les conditions d'exécution : 25 points- la mise à disposition des lieux de consultation : localisation,facilité d'accès... : 10 points- les modalités de suivi des patients : planification des visites médicales, gestion des convocations et les conditions relatives à l'annulation d'un rendez-vous... : 10 points- le nombre de médecins, la pluralité des disciplines et les moyens matériels permettant les examens complémentaires : 5 points- les modalités d'intervention du médecin en milieu professionnel : pertinence de la méthode et de l'organisation retenues pour les actions, mise en place de campagnes d'informations, programme annuel d'actions de prévention milieu du travail... : 10 points - la dimension technique : dématérialisation des dossiers médicaux, des procédures, supports informatiques permettant le suivi des prestations, mesures proposées pour garantir la protection des données personnelles des agents communaux... : 5 points- connaissance des statuts de la fonction publique et ses contraintes, expérience en collectivité territoriale : 5 points- les modalités de remplacement, en cas d'absence, du médecin titulaire : 5 points

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

le marché porte sur les prestations suivantes : Médecine professionnelle et préventive à destination des agents de la ville et du centre communal d'action sociale (Ccas) de Neuilly-Sur-Marne

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale d'un an puis reconductible trois fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly sur marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

conformément aux articles R2343-11 et L2142-1 du Code de la Commande Publique, il est exigé que les soumissionnaires disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle pour la réalisation de la prestation.par ailleurs, sont interdites de soumissionner, les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à 6 et L2141-7 à 12 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est libellé en euros et est financé sur le budget de la ville. Le paiement des sommes dues est effectué selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités d'intervention du médecin en milieu professionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Dimension technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Connaissance des statuts de la fonction publique et ses contraintes, expérience en collectivité territoriale
Modalités de remplacement, en cas d'absence, du médecin titulaire
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Neuilly sur Marne
Adresse postale: 1 Place François Mitterrand
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Courrier électronique: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.neuillysurmarne.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZNU-d9x84F 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

(art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'Ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus

Source: OJS 2022/S 119-335672 (2022-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-676721
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335672
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
le montant saisi est le montant total sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-31 📅
Nom: acms
Adresse postale: 55 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.acms.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 235-676721 (2022-12-01)

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