1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“médecine de prévention pour les agents du Département du Val-De-Marne
DL-2022-52”
Produits/services: Services de santé📦
Brève description: médecine de prévention pour les agents du Département du Val-De-Marne
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 458 334 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les visites médicales auront lieu au sein du plateau technique médical du Département, actuellement situé au 80 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL”
Description du marché:
“prestations de service en vue du suivi médical des agents du Département dans le cadre de la médecine préventive (cf. Cctp). L'Accord-Cadre prendra effet à...”
Description du marché
prestations de service en vue du suivi médical des agents du Département dans le cadre de la médecine préventive (cf. Cctp). L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans, il sera ensuite reconductible une fois à date anniversaire pour une période de 2 ans, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 229 167 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les montants initiaux sont de 740 000 euros (H.T.). Minimum et 1 700 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants initiaux sont de 740 000 euros (H.T.). Minimum et 1 700 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la...”
Liste et brève description des règles et critères
ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (Dc1) et une déclaration du candidat (Dc2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés : 1. La valeur technique de l'offre : 60 %, sur la base du mémoire technique; 2. Les prix des...”
Conditions d'exécution du contrat
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés : 1. La valeur technique de l'offre : 60 %, sur la base du mémoire technique; 2. Les prix des prestations : 40 %. L'Administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055923
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire est l'euro. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Modalités de remise des...”
l'Unité monétaire est l'euro. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde : Cf. RC article 6 et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif et conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 191-542032 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 749 034 💰
Description
Description du marché:
“prestations de service en vue du suivi médical des agents du Département dans le cadre de la médecine préventive (cf. Cctp)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-542032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5740
Titre: médecine de prévention pour les agents du Département du Val-De-Marne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ipal - service de Prévention et de santé au travail
Adresse postale: 49 rue Raymond Jaclard
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156729242📞
Courrier électronique: mvocila@ipal.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749 034 💰
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans, il pourra ensuite être reconductible une fois à...”
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans, il pourra ensuite être reconductible une fois à date anniversaire pour une période de 2 ans, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés : 1. La valeur technique de l'offre : 60 %, sur la base du mémoire technique; 2. Les prix des prestations : 40 %Le montant contractuel de 118,80 euro(s) (T.T.C.) correspondant au prix forfaitaire du suivi médical complet d'un agent pour une année et le montant estimatif non contractuel de 898 840,80 euro(s) (T.T.C.) correspondant au montant du Détail quantitatif estimatif. Les montants pour la période initiale de deux ans sont pour le minimum de 740 000euro(s) HT et pour le maximumde 1 700 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 010-024946 (2023-01-10)