1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“médecine de prévention pour les agents du Département du Val-De-Marne
DL-2022-06”
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description: médecine de prévention pour les agents du Département du Val-De-Marne
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 872 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les visites médicales auront lieu au sein du plateau technique médical du Département, actuellement situé au 80 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL”
Description du marché:
“prestations de service en vue du suivi médical des agents du Département dans le cadre de la médecine préventive (cf. Cctp). L'Accord-Cadre prendra effet à...”
Description du marché
prestations de service en vue du suivi médical des agents du Département dans le cadre de la médecine préventive (cf. Cctp). L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans, il sera ensuite reconductible une fois à date anniversaire pour une période de 2 ans, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 936 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“la valeur estimée est indiquée pour la durée initiale de 2 ans. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Début des prestations : 13/06/22”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat individuel-ou les membres du groupement en cas de candidature groupée-produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat individuel-ou les membres du groupement en cas de candidature groupée-produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2-Un formulaire pour chacun des membres du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre défini à l'article L2125-1du CCP. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. . Les montants contractuels pour les 2 ans de la...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord-Cadre défini à l'article L2125-1du CCP. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. . Les montants contractuels pour les 2 ans de la période initiale sont : Minimum : 400 000 euro(s) HT et Maximum : 1 300 000 euro(s) (H.T.). Critères retenus pour le jugement des offres : 1. La valeur technique : 60 % ; 2. Prix : 40 %. L'Administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire est l'euro. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde : cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront...”
l'Unité monétaire est l'euro. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde : cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif et conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les entreprises disposent également d'une hotline au : (+33)176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 022-055923 (2022-01-27)