Objet Champ d'application du marché
Titre: meae_22030_Dnum
MEAE_22030_DNUM
Produits/services: Services d'installation de matériel de téléphonie par fil📦
Brève description:
“gestion, maintenance et amélioration des systèmes de télécommunications du MEAE en France et à l'étranger”
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
maintenance des systèmes de télécommunicationsinfogérance des systèmes de télécommunicationsfourniture de solution et de matériel de télécommunicationsinstallation de systèmes de télécommunications
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes et court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois,...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 36 mois fermes et court à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement une (1) fois, douze (12) mois. La durée de l'accord-cadre ne saurait excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“le montant minimum de l'accord-cadre est de 2 000 000 euros (H.T.). Le montant minimum s'entend sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant maximal du...”
Informations complémentaires
le montant minimum de l'accord-cadre est de 2 000 000 euros (H.T.). Le montant minimum s'entend sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 9 000 000 euros HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché est un contrat sensible en application de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché est un contrat sensible en application de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 9 aout 2021). Certaines prestations de l'accord-cadre nécessitent l'accès à des informations ou des sites protégés par le secret de la défense nationale, tel que défini dans l'instruction générale interministérielle no 1300 (arrêté du 9 aout 2021). Pour ces prestations, le candidat doit être en capacité de proposer du personnel habilité au secret-défense
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable à l'issue du marché en 2025, ou 2026 si reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative,art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 241-696626 (2022-12-09)
Informations complémentaires (2023-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 241-696626
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-01-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 006-011917 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 241-696626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEAE_22030_DNUM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot unique : Gestion, maintenance et amélioration des systèmes de télécommunications du MEAE en France et à l'étranger”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: foliateam
Adresse postale: 82 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 076-230676 (2023-04-13)