materiels et produits divers pour la conservation de documents D'Archives

Département de Seine-et-Marne

fourniture de matériels et de produits divers de conservation pour la préservation des documents d?archives conservés aux Archives Départementales de Seine-Et-Marne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
2022-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.chalmel@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://seine-et-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=803688&orgAcronyme=g3h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“materiels et produits divers pour la conservation de documents D'Archives 2022-DAP047”
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Brève description:
“fourniture de matériels et de produits divers de conservation pour la préservation des documents d?archives conservés aux Archives Départementales de Seine-Et-Marne”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: archives Départementales 248 avenue Charles Prieur - 77 190 Dammarie-Les-Lys
Description du marché:
“achat de matériels et produits divers de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“période ferme de la date de notification au 13/12/2022 ; 3 reconductions tacites maximum à compter du 14/12/2022 par périodes d'1 an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-426402
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires

“la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, consenti sans montant minimum annuel et avec un montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-140718 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de matériels et de produits divers de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de Seine-Et-Marne”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“achat de matériels et produits divers de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de Seine-Et-Marne”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-140718

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP047
Titre: materiels et produits divers pour la conservationde documents D'Archives
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cxd france
Numéro d'enregistrement national: 652 006 388 00050
Adresse postale: za des Marais 1 avenue Louison Bobet Fontenay-Sous-Bois
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.cxd-france.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2022/S 132-375958 (2022-07-07)