Objet Champ d'application du marché
Titre: matériel de signalisation verticale
22097
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description: matériel de signalisation verticale
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: carcassonne
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale.Il n'est pas prévu de décomposition en lot.Il...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la fourniture ainsi que la pose de matériel de signalisation verticale.Il n'est pas prévu de décomposition en lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique.L'accord cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme au 31 décembre 2023. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024.Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations ou travaux à réaliser.Les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés au règlement de la consultation.Les variantes ne sont pas acceptées.La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu pour un montant compris entre un minimum annuel de 40 000euro(s) HT et un maximum annuel de 160 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2ème semestre 2024,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2ème semestre 2024, sous réserve de la reconduction de période initiale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“a-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidatstransmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
a-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidatstransmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com. Auplus tard 10 jours avant les dates et heures limites de réception des offres.B-dématérialisationla transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de mêmeque toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offresdématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pourdouble envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leurtransmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidatspeuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au Rc.La transmissiond'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pasautorisée.La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.C - conditions d'obtention des documentsle dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur laplateformehttps://marchespublics-aude.safetender.comAucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.D - transmission électroniqueles candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.comE-Echantillons3/ ÉchantillonsEn complément de l'offre dématérialisée, les candidats devront obligatoirement fournir, deux échantillons décrits au Rc.Ces échantillons devront être livrés à l'adresse suivante avant la date et heure limite de remise des offres :Mairie de Carcassonne - parc municipal - 70, avenue Henri Goût - 11 000 CARCASSONNE Correspondant : M. Karim AÏT-OUARET - 04.68.77.72.03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-532437 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22097
Titre: matériel de signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl signaux girod sud
Adresse postale: agence de Carcassonne - zAE Lannolier - 805 Rue Sébastien Vié - bP 91002
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“le montant annuel des prestations est compris entre un minimum de 40 000 euro(s) (H.T.). Et un maximum de 160 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront...”
le montant annuel des prestations est compris entre un minimum de 40 000 euro(s) (H.T.). Et un maximum de 160 000 euro(s) (H.T.).Ces montants seront identiques pour l' éventuelle période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1er janvier 2023 et avec un terme au 31 décembre 2023. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2024 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024.En outre, l'accord cadre pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum au cours de la période initiale.Le marché peut être consulté après demande : marches@mairie-carcassonne.fr
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Source: OJS 2023/S 010-025366 (2023-01-09)