Matériel de Détection Réseau Gaz

GrDF

Ce marché a pour objet la fourniture de matériels destinés à la détection d’ouvrages.
Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure JOUE engagée par GRDF en 2021, sous la référence GRDF-AO-000109 et l’Avis de marché n°2021/S 045-113737. Prononcée pour les 3 lots suivants : Géoradars basiques / Géoradars Experts / Détecteurs électromagnétiques de canalisation.
A ce titre, seuls ces les deux lots concernant les géoradars basiques et géoradars experts de la précédente procédure font l'objet d'une nouvelle procédure. Les géoradars ne seront plus allotis séparément.
Les matériels sont souvent très techniques et doivent faire l’objet d’essais par un laboratoire pour être validés techniquement. Ils ne sont en revanche pour la plupart pas soumis à l’autorisation d’emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-20 Avis de marché
2022-11-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radar
Numéro de référence: GRDF_AO_234633
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture de matériels destinés à la détection d’ouvrages. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure JOUE engagée par GRDF en 2021, sous la référence GRDF-AO-000109 et l’Avis de marché n°2021/S 045-113737. Prononcée pour les 3 lots suivants : Géoradars basiques / Géoradars Experts / Détecteurs électromagnétiques de canalisation. A ce titre, seuls ces les deux lots concernant les géoradars basiques et géoradars experts de la précédente procédure font l'objet d'une nouvelle procédure. Les géoradars ne seront plus allotis séparément. Les matériels sont souvent très techniques et doivent faire l’objet d’essais par un laboratoire pour être validés techniquement. Ils ne sont en revanche pour la plupart pas soumis à l’autorisation d’emploi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radar 📦
Code CPV supplémentaire: Radar 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6, Rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: damien.prieur@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 631257762 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-589129
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-113737
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les entreprises portent candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/ portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence de l'affaire SECOIA : GRDF_AO_234633 Sur ce portail se trouve un dossier avec les documents à compléter pour l'étape de candidature. Simplifiant la lisibilité pour les Candidats. GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la fourniture de matériels destinés à la détection d’ouvrages.
Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure JOUE engagée par GRDF en 2021, sous la référence GRDF-AO-000109 et l’Avis de marché n°2021/S 045-113737. Prononcée pour les 3 lots suivants : Géoradars basiques / Géoradars Experts / Détecteurs électromagnétiques de canalisation.
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A ce titre, seuls ces les deux lots concernant les géoradars basiques et géoradars experts de la précédente procédure font l'objet d'une nouvelle procédure. Les géoradars ne seront plus allotis séparément.
Les matériels sont souvent très techniques et doivent faire l’objet d’essais par un laboratoire pour être validés techniquement. Ils ne sont en revanche pour la plupart pas soumis à l’autorisation d’emploi.
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Géoradars Basiques et Experts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Géoradars Basiques et Experts
Fourniture du matériel, la maintenance, la formation, les pièces détachées et les montées de version
Accord-cadre à bons de commande
Engagement maximum 850 000 €
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Le Contrat pourra être reconduit par décision expresse de GRDF au maximum, deux (2) fois par période de
douze (12) mois.
La décision de reconduire le Contrat sera notifiée au Titulaire par Lettre Recommandée avec Accusé de
Réception (LRAR) dans un délai de six (6) mois avant la date de fin du marché.
Le Titulaire ne bénéficiera pas de la faculté de s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur.
Code Nom court Description
A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)
A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)
A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) - (5%)
A04 Déclaration sur l'honneur Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier : (cf. annexe E4)
A08 Immatriculation Extrait de K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois – (5%)
A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné – (5%)
A12 Régularité fiscale Attestation de régularité fiscale et sociale – (5%)
Situation économique et financière:
La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur.
A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2019,2020,2021) – (20%)
A10 Questionnaire d’informations Chiffre d’affaires réalisé en lien avec la fourniture de l’appel à candidature (5%)
A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque – (5%)
Capacité technique et professionnelle:
La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur.
Code Nom court Description
A11 Capacité - Références Références similaires sur les 2 dernières années : objet, lieu, client, montant - (20%)
A11 Capacité - Moyens Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation – (30%)
Liste et brève description des règles et critères:
Les Candidats doivent remettre tous les documents demandés. L'absence d'un document administratif peut entrainer le rejet de la candidature.
Un candidat n'obtenant pas une note de 50/100, ne pourra voir sa candidature acceptée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date
d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession définis à la section III. 1.1 : 20%
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 50%
Heure limite de réception des offres: 23:55
Date d'envoi des invitations: 2022-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444 786 511
Contact
Point de contact: Damien Prieur
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises portent candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/
portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Référence de l'affaire SECOIA : GRDF_AO_234633
Sur ce portail se trouve un dossier avec les documents à compléter pour l'étape de candidature. Simplifiant la lisibilité pour les Candidats.
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l'article 30.I.7 du décret 2016-360
du 27.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Code postal: 75055
Source: OJS 2022/S 206-589129 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619274
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-589129
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2022/S 216-619274 (2022-11-04)
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