Ce marché a pour objet la fourniture de matériels destinés à la détection d’ouvrages.
Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure JOUE engagée par GRDF en 2021, sous la référence GRDF-AO-000109 et l’Avis de marché n°2021/S 045-113737. Prononcée pour les 3 lots suivants : Géoradars basiques / Géoradars Experts / Détecteurs électromagnétiques de canalisation.
A ce titre, seuls ces les deux lots concernant les géoradars basiques et géoradars experts de la précédente procédure font l'objet d'une nouvelle procédure. Les géoradars ne seront plus allotis séparément.
Les matériels sont souvent très techniques et doivent faire l’objet d’essais par un laboratoire pour être validés techniquement. Ils ne sont en revanche pour la plupart pas soumis à l’autorisation d’emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.
Avis de marché (2022-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444 786 511
Adresse postale: 6, Rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Damien Prieur
Téléphone: +33 631257762📞
Courrier électronique: damien.prieur@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel de Détection Réseau Gaz
GRDF_AO_234633
Produits/services: Radar📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture de matériels destinés à la détection d’ouvrages.
Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure JOUE...”
Brève description
Ce marché a pour objet la fourniture de matériels destinés à la détection d’ouvrages.
Ce marché fait suite à la déclaration sans suite de la procédure JOUE engagée par GRDF en 2021, sous la référence GRDF-AO-000109 et l’Avis de marché n°2021/S 045-113737. Prononcée pour les 3 lots suivants : Géoradars basiques / Géoradars Experts / Détecteurs électromagnétiques de canalisation.
A ce titre, seuls ces les deux lots concernant les géoradars basiques et géoradars experts de la précédente procédure font l'objet d'une nouvelle procédure. Les géoradars ne seront plus allotis séparément.
Les matériels sont souvent très techniques et doivent faire l’objet d’essais par un laboratoire pour être validés techniquement. Ils ne sont en revanche pour la plupart pas soumis à l’autorisation d’emploi.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géoradars Basiques et Experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Radar📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Géoradars Basiques et Experts
Fourniture du matériel, la maintenance, la formation, les pièces détachées et les montées de version
Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Géoradars Basiques et Experts
Fourniture du matériel, la maintenance, la formation, les pièces détachées et les montées de version
Accord-cadre à bons de commande
Engagement maximum 850 000 €
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Contrat pourra être reconduit par décision expresse de GRDF au maximum, deux (2) fois par période de
douze (12) mois.
La décision de reconduire le...”
Description des renouvellements
Le Contrat pourra être reconduit par décision expresse de GRDF au maximum, deux (2) fois par période de
douze (12) mois.
La décision de reconduire le Contrat sera notifiée au Titulaire par Lettre Recommandée avec Accusé de
Réception (LRAR) dans un délai de six (6) mois avant la date de fin du marché.
Le Titulaire ne bénéficiera pas de la faculté de s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession définis à la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Habilitations à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession définis à la section III. 1.1 : 20%
Capacité économique et financière sur la base des documents définis à la section III.1.2 : 30%
Capacité professionnelle et technique sur la base des documents définis à la section III. 1. 3 : 50%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des...”
Liste et brève description des conditions
La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur.
Code Nom court Description
A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)
A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)
A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) - (5%)
A04 Déclaration sur l'honneur Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier : (cf. annexe E4)
A08 Immatriculation Extrait de K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois – (5%)
A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné – (5%)
A12 Régularité fiscale Attestation de régularité fiscale et sociale – (5%)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur.
A07 Liasses Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2019,2020,2021) – (20%)
A10 Questionnaire d’informations Chiffre d’affaires réalisé en lien avec la fourniture de l’appel à candidature (5%)
A13 Assurance RC Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque – (5%)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur.
Code Nom court Description
A11 Capacité - Références Références similaires sur les 2 dernières années : objet, lieu, client, montant - (20%)
A11 Capacité - Moyens Moyens techniques et humains en lien avec l’objet de la consultation – (30%)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les Candidats doivent remettre tous les documents demandés. L'absence d'un document administratif peut entrainer le rejet de la candidature.
Un candidat...”
Liste et brève description des règles et critères
Les Candidats doivent remettre tous les documents demandés. L'absence d'un document administratif peut entrainer le rejet de la candidature.
Un candidat n'obtenant pas une note de 50/100, ne pourra voir sa candidature acceptée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date
d'émission de facture.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date
d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-113737
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10
23:55 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises portent candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/
portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Référence de l'affaire...”
Les entreprises portent candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/
portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm
Référence de l'affaire SECOIA : GRDF_AO_234633
Sur ce portail se trouve un dossier avec les documents à compléter pour l'étape de candidature. Simplifiant la lisibilité pour les Candidats.
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l'article 30.I.7 du décret 2016-360
du 27.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 206-589129 (2022-10-20)
Informations complémentaires (2022-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 206-589129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom
court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des...”
Texte
La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom
court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur.
Code Nom court Description
A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)
A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)
A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) - (5%)
A04 Déclaration sur l'honneur Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour
justifier : (cf. annexe E4)
A08 Immatriculation Extrait de K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois – (5%)
A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné – (5%)
A12 Régularité fiscale Attestation de régularité fiscale et sociale – (5%)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom
court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des...”
Texte
La règle de nommage des documents est la suivante : GRDF_AO_234633_[Code document]_[Nom
court]_[Candidat].
Pour faciliter l'ouverture et l'analyse des offres par l'acheteur.
Code Nom court Description
A01 Pouvoir Pouvoir d’engagement complété, paraphé et signé (cf. annexe E1)
A02 Exactitude Engagement d’exactitude des réponses complété, paraphé et signé (cf. annexe E2)
A03 Confidentialité Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé (cf. annexe E3) - (5%)
A04 Déclaration sur l'honneur Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour
justifier : (cf. annexe E4)
A08 Immatriculation Extrait de K-bis ou équivalent datant de moins de 3 mois – (5%)
A09 Redressement Situation de redressement judiciaire si concerné – (5%)
A12 Régularité fiscale Attestation de régularité fiscale et sociale – (5%)
A14 DC1 Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent
A15 DC2 Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 216-619274 (2022-11-04)