Visite de ligne périodique :
La finalité de la mission est de :
détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et les
insuffisances d’élagage pouvant générer des incidents imminents, ou toutes situations pouvant
entraîner des risques pour les personnes et les biens ;
Diagnostic Prolongation de la durée de vie
La finalité de la mission est de collecter un ensemble de photos détaillées de la totalité de l’ouvrage en
très haute résolution permettant à un technicien qualifié d’EDF de réaliser un diagnostic approfondi de
l’ouvrage en vue de réaliser des opérations de renouvellement ciblées de parties de l’ouvrage aérien.
Visite de ligne suite incidents
L’objet de cette mission est de réaliser un diagnostic des lignes aériennes suite à des évènements
provoquant des dégâts sur les réseaux à titre d’exemple les aléas climatiques. La mission consiste à
relever et géo localiser l’ensemble des dégâts affectant la ligne et occasionnant des interruptions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés visites de lignes par hélicoptère, planifiée ou suite à incidents de réseaux sur lignes HTA (EDF SEI CORSE)”
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“Visite de ligne périodique :
La finalité de la mission est de :
détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et...”
Brève description
Visite de ligne périodique :
La finalité de la mission est de :
détecter visuellement les défauts et les anomalies sur les éléments du réseau électrique et les
insuffisances d’élagage pouvant générer des incidents imminents, ou toutes situations pouvant
entraîner des risques pour les personnes et les biens ;
Diagnostic Prolongation de la durée de vie
La finalité de la mission est de collecter un ensemble de photos détaillées de la totalité de l’ouvrage en
très haute résolution permettant à un technicien qualifié d’EDF de réaliser un diagnostic approfondi de
l’ouvrage en vue de réaliser des opérations de renouvellement ciblées de parties de l’ouvrage aérien.
Visite de ligne suite incidents
L’objet de cette mission est de réaliser un diagnostic des lignes aériennes suite à des évènements
provoquant des dégâts sur les réseaux à titre d’exemple les aléas climatiques. La mission consiste à
relever et géo localiser l’ensemble des dégâts affectant la ligne et occasionnant des interruptions
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Ce marché concerne les prestations de visites de lignes par hélicoptère, planifiées ou suite
à incidents de réseaux, à l’exclusion de tout autre type de...”
Description du marché
Ce marché concerne les prestations de visites de lignes par hélicoptère, planifiées ou suite
à incidents de réseaux, à l’exclusion de tout autre type de prestations tels que transport de personnes ou
de matériel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le prestataire déclare et garantit que tout hélicoptère qu'il utilise et qu'il fournit pour les missions décrites ci-dessus est:
Conforme aux règles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le prestataire déclare et garantit que tout hélicoptère qu'il utilise et qu'il fournit pour les missions décrites ci-dessus est:
Conforme aux règles européennes en vigueur et qu'il correspond à une version certifiée par la DGAC française ou l’AESA et que toutes les installations ou modifications ont fait l’objet d’une approbation des services compétents.
En état de navigabilité, et que tous les documents associés, conformément à la réglementation en vigueur, sont disponibles et en état de validité.
Le prestataire exploite l’hélicoptère dans les meilleures conditions de sécurité des vols, et ce conformément aux consignes prévues dans les différents documents approuvés (manuel de vol, manuel d’exploitation, manuel d’activités particulières ou autres documents équivalents en vigueur) et:
Informe de la direction réseau de tout incident et accident ainsi que de toute situation critique pouvant mettre en cause la sécurité lors des missions pour EDF (exploitation, organisation, interface, impact sur l'environnement et conséquences sur les habitations, animaux…). À cet effet, le prestataire dispose d’un enregistrement listant tous ces accidents/incidents sur une période de trois ans.
Le prestataire est également chargé de solliciter auprès des services compétents toute autorisation ou dérogation liée au déroulement du vol. Une copie des accords obtenus est fournie à EDF avant la réalisation des missions.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF SEI CORSE et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF SEI CORSE accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_116461-SG9CO-RFI-Marché VLAE HTA EDF SEI CORSE afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 169-480217 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-480217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marchés visites de lignes par hélicoptère, planifiée ou suite à incidents de réseaux sur lignes HTA (EDF SEI CORSE)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Source: OJS 2023/S 010-019818 (2023-01-10)