marches Reserves Pour L'Entretien Des Espaces Publics Des Quartiers De La Ville De Saint-Denis - lots 7, 10 et 11

Commune de Saint-Denis de La Réunion

la consultation porte sur l'entretien des espaces végétalisés de la commune de Saint-Denis de la Réunion.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp), sans montant minimum et avec des montants maximums par lot (voir détail par lot)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2023-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2207050214-Ar
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418241
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb), dans les conditions énoncées au règlement de consultation.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnaire-règle d'attribution des lotsle nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 2 selon les lots.La règle d'attribution est la suivante, le candidat arrivé 1er au classement sur plusieurs se verra attribuer deux lots :-Dans un 1er temps, selon le classement des offres les mieux disantes de chaque lot ;-Si la règle ne suffit à déterminer les lots à attribuer, l'attribution se fera, dans un 2nd temps, selon l'ordre préférentiel donné par le candidat dans son offre (à défaut de remise du document par le candidat, par ordre chronologique des lots).Pour les lots dont le candidat arrivé 1er au classement ne peut être attributaire en raison de la règle d'attribution, l'attribution se fera au candidat classé immédiatement après (sous réserve qu'il puisse être attributaire en raison de la limite) ; et ainsi de suite.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot : le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la restriction d'attribution décrite ci-dessus.-visite ObligatoirePour tous les lots, une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance de toutes les conditions d'exécution des prestations. En cas de soumission sous la forme d'un groupement d'entreprises, la visite devra être effectuée par un des membres du groupement.Les conditions et dates de visite sont indiquées à l'article du règlement de la consultation.-modalités de financementle délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Aucune avance n'est prévue.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune.-marchés réservésdans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique, la ville de Saint-Denis a décidé de faire application dans ce marché des dispositions de l'article L2113-13 du même Code. Ces lots font l'objet de marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: bois de Nèfles
Numéro du lot: 7
Brève description:

entretien des espaces végétalisés sur le secteur Bois de Nèfles.Montant maximum par période: 265 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2

Valeur estimée hors TVA: 244 037 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 3 ans

Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Intitulé du lot: montagne 15ème
Numéro du lot: 10
Brève description:

entretien des espaces végétalisés sur le secteur de la Montagne 15ème.Montant maximum par période: 170 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2

Valeur estimée hors TVA: 156 178 EUR 💰
Intitulé du lot: brûlé, St François
Numéro du lot: 11
Brève description:

entretien des espaces végétalisés sur le secteur du Brulé et de Saint-François.Montant maximum par période: 290 000 euro(s) HtNombre maximum d'attributaires: 2

Valeur estimée hors TVA: 267 046 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 - saint denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité économique1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.3.agrément Structure d'insertion par l'activité Economique ou équivalent ou tout document de nature à prouver que le candidat est un opérateur économique répondant aux conditions de l'article L. 2113-13 du Ccp, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

5.une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 146-418241 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108908
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418241
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

les contrats pour les lots 10 et 11 ont été signés le 01/02/2023.Le contrat pour le lot 7 a été signé le 08/02/2023.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 97400 Saint denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: alpou*Armand Bernard/
Adresse postale: 9 Rle Turpin
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 477 000 EUR 💰
Nom: actions De Proximite Sainte Marie
Adresse postale: 37 Rue Du Double Dix
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 318 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Valeur totale du marché: 306 000 EUR 💰
Nom: tcr 22
Adresse postale: 7 All Des Sapents
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Nom: ei - le Zarboutan
Adresse postale: 7 Che Arthur Rimbaud
Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
3
Source: OJS 2023/S 037-108908 (2023-02-16)

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