Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-091829
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
l'Ap-Hp est un établissement public de santé. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R 2132-7 du nouveau Code de la Commande Publique. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde"(consultation no22-tv015cup) et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent poser leur éventuelles questions au plus tard le 11/03/2022 avant 16h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ". Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 15/03/2022 avant 18h00.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et des sous-critères suivants : CRITERE 1 : Prix des prestations pondération 60% noté sur 12 - cRITERE 2 : Valeur technique de l'offre pondération 40% notée sur 8 : Élément d'appréciation 2.1 : La méthodologie et l'organisation : 3 points - élément d'appréciation 2.2 : Moyens humains : 2 points - élément d'appréciation 2.3 : hygiène et sécurité : 2 points - élément d'appréciation 2.4 Qualité du mémoire technique : 1 pointsles offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. Le présent marché est accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Le Titulaire s'engage sur chacun des lots sur le montant maximum. Ce montant s'entend sur la durée totale de 48 mois
l'Ap-Hp est un établissement public de santé. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R 2132-7 du nouveau Code de la Commande Publique. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ et être signés électroniquement. La transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "Copie de sauvegarde"(consultation no22-tv015cup) et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent poser leur éventuelles questions au plus tard le 11/03/2022 avant 16h00 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ". Une synthèse des questions et réponses sera transmise au plus tard le 15/03/2022 avant 18h00.Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et des sous-critères suivants : CRITERE 1 : Prix des prestations pondération 60% noté sur 12 - cRITERE 2 : Valeur technique de l'offre pondération 40% notée sur 8 : Élément d'appréciation 2.1 : La méthodologie et l'organisation : 3 points - élément d'appréciation 2.2 : Moyens humains : 2 points - élément d'appréciation 2.3 : hygiène et sécurité : 2 points - élément d'appréciation 2.4 Qualité du mémoire technique : 1 pointsles offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. Le présent marché est accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics. Le Titulaire s'engage sur chacun des lots sur le montant maximum. Ce montant s'entend sur la durée totale de 48 mois
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 190 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 15
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 48 : HEGP-CCL-VGR - peinture
Numéro du lot: 48
Brève description: lot 48 : HEGP-CCL-VGR - peinture
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché sera conclu pour 2 ans à compter de la notification de celui-ci. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, sur l'initiative de la personne publique, dans le respect d'un préavis de trois (3) mois avant la fin de la période en cours
le marché sera conclu pour 2 ans à compter de la notification de celui-ci. Il pourra être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an, sur l'initiative de la personne publique, dans le respect d'un préavis de trois (3) mois avant la fin de la période en cours
Intitulé du lot: sols souples
Numéro du lot: 49
Brève description: lot 49 : HEGP-CCL-VGR - sols souples
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 50 : HEGP-CCL-VGR - chauffage / Ventilation /Climatisation
Numéro du lot: 50
Brève description: lot 50 : HEGP-CCL-VGR - chauffage / Ventilation /Climatisation
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 51 : HEGP-CCL-VGR - plomberie
Numéro du lot: 51
Brève description: lot 51 : HEGP-CCL-VGR - plomberie
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 52 : HEGP-CCL-VGR - résine
Numéro du lot: 52
Brève description: lot 52 : HEGP-CCL-VGR - résine
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 53 : HEGP-CCL-VGR - détection incendie
Numéro du lot: 53
Brève description: lot 53 : HEGP-CCL-VGR - détection incendie
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 54 : HEGP-CCL-VGR - paillasses & Meubles spéciaux
Numéro du lot: 54
Brève description: lot 54 : HEGP-CCL-VGR - paillasses & Meubles spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 55 : HEGP-CCL-VGR - couverture / Étanchéité
Numéro du lot: 55
Brève description: lot 55 : HEGP-CCL-VGR - couverture / Étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 56 : Hegp-Vgr-Maçonnerie-Carrelage
Numéro du lot: 56
Brève description: lot 56 : Hegp-Vgr-Maçonnerie-Carrelage
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 57 : HEGP - électricité cfo / cfa
Numéro du lot: 57
Brève description: lot 57 : HEGP - électricité cfo / cfa
Intitulé du lot: lot 58 : HEGP - fluides médicaux
Numéro du lot: 58
Brève description: lot 58 : HEGP - fluides médicaux
Intitulé du lot: lot 59 : HEGP - stores & Volets roulants
Numéro du lot: 59
Brève description: lot 59 : HEGP - stores & Volets roulants
Intitulé du lot: lot 60 : HEGP - menuiserie Bois
Numéro du lot: 60
Brève description: lot 60 : HEGP - menuiserie Bois
Intitulé du lot: lot 61 : HEGP - serrurerie
Numéro du lot: 61
Brève description: lot 61 : HEGP - serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 62 : HEGP-CCL-VGR - faux plafonds
Numéro du lot: 62
Brève description: lot 62 : HEGP-CCL-VGR - faux plafonds
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics. Fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles R.2143-3/R.2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics. Fournir la lettre de candidature(formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et aux articles R.2143-3/R.2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Situation économique et financière:
les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 22/03/2019. Il peut s'agir : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public ; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le ou les fournisseurs sont par défaut dispensés du versement de la retenue de garantie. Toutefois, le marché peut faire l'objet d'une garantie dans les conditions prévues aux articles R.2191 32-43 du Code de la Commande Publique. Une avance jusqu'à 5% (par rapport au montant minimum du marché ramené à l'année) peut être versée au titulaire, sous réserve des conditions visées aux articles R2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique). Le titulaire doit alors le signifier dans l'acte d'engagement
le ou les fournisseurs sont par défaut dispensés du versement de la retenue de garantie. Toutefois, le marché peut faire l'objet d'une garantie dans les conditions prévues aux articles R.2191 32-43 du Code de la Commande Publique. Une avance jusqu'à 5% (par rapport au montant minimum du marché ramené à l'année) peut être versée au titulaire, sous réserve des conditions visées aux articles R2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique). Le titulaire doit alors le signifier dans l'acte d'engagement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-091829 (2022-02-16)