le lot 3 " Menuiseries intérieures, extérieures et quincaillerie " a fait l'objet d'une première consultation lancée en octobre 2021 (avis BOAMP : 21-144323, avis JOUE : no 2021/s211-549430). Ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, aucun pli n'ayant été remis. Ainsi, le lot 3 fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée en application d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de travaux courants d'aménagement, d'entretien, de réparation des bâtiments et équipements immobiliers au CHU de Rennes 2022-2025 - lot 3
DPS 2022-07”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“le lot 3 " Menuiseries intérieures, extérieures et quincaillerie " a fait l'objet d'une première consultation lancée en octobre 2021 (avis BOAMP :...”
Brève description
le lot 3 " Menuiseries intérieures, extérieures et quincaillerie " a fait l'objet d'une première consultation lancée en octobre 2021 (avis BOAMP : 21-144323, avis JOUE : no 2021/s211-549430). Ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, aucun pli n'ayant été remis. Ainsi, le lot 3 fait l'objet d'une nouvelle consultation lancée en application d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 1° du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum pour toute la durée du marché public sont les suivants: Montant minimum :260 000 euro(s) HT Montant maximum :1 100 000 euro(s) HtLe marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).Les travaux pouvant être commandés sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les " fréquences d'utilisation " sont indiquées au BPU. Ces fréquences n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en...”
Description des options
le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1Dc2 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-549430
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 094-258272 (2022-05-11)