La présente consultation, en procédure négociée, a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes » pour les prestations suivantes :
- Elimination des rongeurs,
- Désinsectisation,
- Désinfection,
- Protection anti-pigeon.
Cette consultation fait l’objet de deux lots identifiés :
Lot1 : Prestations d’élimination de rongeurs, de désinfections et de protection anti-pigeon pour les bâtiments de surface, les centres bus et pour les espaces techniques et industriels de surface de la RATP
Lot 2 : Prestations d’élimination de rongeurs, de désinfections et de protection anti-pigeon pour le métro et le RER de la RATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations d'élimination des rongeurs, de désinsectisation, de désinfections et de protection anti-pigeon pour la RATP: 3D
DHA2022DPG18975”
Produits/services: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Brève description:
“La présente consultation, en procédure négociée, a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes » pour les prestations suivantes...”
Brève description
La présente consultation, en procédure négociée, a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commandes » pour les prestations suivantes :
- Elimination des rongeurs,
- Désinsectisation,
- Désinfection,
- Protection anti-pigeon.
Cette consultation fait l’objet de deux lots identifiés :
Lot1 : Prestations d’élimination de rongeurs, de désinfections et de protection anti-pigeon pour les bâtiments de surface, les centres bus et pour les espaces techniques et industriels de surface de la RATP
Lot 2 : Prestations d’élimination de rongeurs, de désinfections et de protection anti-pigeon pour le métro et le RER de la RATP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élimination des rongeurs, de désinsectisation, de désinfections et de protection anti-pigeon pour les bâtiments de surface et les centres bus...”
Titre
Prestations d'élimination des rongeurs, de désinsectisation, de désinfections et de protection anti-pigeon pour les bâtiments de surface et les centres bus de la RATP
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot:
“1 - les bâtiments de surface, les centres bus et pour les espaces techniques et industriels de” Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Idf
Description du marché:
“Prestations d'élimination des rongeurs, de désinsectisation, de désinfections et de protection anti-pigeon pour les bâtiments de surface et les centres bus...”
Description du marché
Prestations d'élimination des rongeurs, de désinsectisation, de désinfections et de protection anti-pigeon pour les bâtiments de surface et les centres bus de la RATP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 fermes pouvant être reconduit deux fois 12 mois soit 48 mois maximum.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux
articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux
articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par
le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du
Code de la Commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: CTA: A25 — Hygiène, blanchissage, 3D
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élimination des rongeurs, de désinsectisation, de désinfections et de protection anti-pigeon pour le métro et RER de la RATP.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2 - le METRO & RER
Description
Description du marché:
“Prestations d'élimination des rongeurs, de désinsectisation, de désinfections et de protection anti-pigeon pour le métro et RER de la RATP.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: CTA: A25 -Hygiène, blanchissage, 3D
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans et liasses fiscales, les déclarations appropriées de banques, ou les cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la pris en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées
doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées
doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments
équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une présentation succincte de l'entreprise.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Les certificats de qualification professionnelle au regard des lots concernés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles
d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison
mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du
marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à
exécuter une partie du marché pour le compte du candidat.
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à
recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agrément pour exercer sur des prestations de 3D- certibiocide
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement est effectué dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles pour les sites...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement est effectué dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles pour les sites tertiaires sous gestion Ratp Real Estate filiale RATP.
Le paiement est effectué dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles de la RATP.
Le financement est effectué sur fonds propres de la RATP.
Les prix sont révisables annuellement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner
le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront
rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises habilitées à effectuer des prestations d’élimination des nuisibles
Agréement certibiocide” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou...”
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18975 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Mme Anne-Marie Pinson – Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à l'attention de Mme Anne-Marie Pinson - Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 249-727924 (2022-12-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’élimination de rongeurs, de désinfections et de protection anti-pigeon pour les bâtiments de surface, les centres bus et pour les espaces...”
Titre
Prestations d’élimination de rongeurs, de désinfections et de protection anti-pigeon pour les bâtiments de surface, les centres bus et pour les espaces techniques et industriels de surface de
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“La présente consultation, en procédure négociée, a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons
de commandes » pour les prestations suivantes :
-...”
Description du marché
La présente consultation, en procédure négociée, a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons
de commandes » pour les prestations suivantes :
- Elimination des rongeurs,
- Désinsectisation,
- Désinfection,
- Protection anti-pigeon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fonctionnel pour 20%
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi qualité du marché
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux
articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux
articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des
prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à
l’articleR2122-7 du Code de la Commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“: Prestations d’élimination de rongeurs, de désinfections et de protection anti-pigeon pour le métro et le RER de la RATP.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 249-727924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPG230093
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d’élimination de rongeurs, de désinfections et de protection anti-pigeon pour les bâtiments de surface, les centres bus et pour les espaces...”
Titre
Prestations d’élimination de rongeurs, de désinfections et de protection anti-pigeon pour les bâtiments de surface, les centres bus et pour les espaces techniques et industriels de surface
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
2️⃣
Numéro de contrat: DPG230094
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“3D- Prestations d’élimination de rongeurs, de désinfections et de protection anti-pigeon pour le métro et le RER de la RATP” Nom et adresse du contractant
Nom: Ddds
Commune postale: Draveil
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 204-641351 (2023-10-18)