Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le département de Loire-Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Avis de marché (2022-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis PFA de Nantes - Alexandre BEDOUET, 13 Allée des Tanneurs, 44024 Nantes Cedex”
Téléphone: +33 251785156📞
Courrier électronique: alexandre.bedouet@enedis.fr📧
Fax: +33 251785176 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché TG Branchement Loire-Atlantique 2023 - 2028
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le département de Loire-Atlantique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 76 320 130 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Loire Est (NLE) Branchement complet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Nord Loire Est
Description du marché:
“- les études de branchements neufs soutirage sans extension,
- la programmation des travaux,
- la construction, le renouvellement ou la modification de...”
Description du marché
- les études de branchements neufs soutirage sans extension,
- la programmation des travaux,
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains,
- la confection des accessoires,
- le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01),
- les branchements à puissance surveillée dont le raccordement se fait au droit du réseau, et ne nécessite pas d’extension de réseau ou de départ direct d’un poste de distribution public,
- les branchements collectifs souterrains (liaison réseau – CCPC),
- les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2,
- les branchements provisoires,
- les branchements producteurs,
- les dérivations individuelles (liaisons B),
- le génie civil,
- la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
- le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements,
- le levé de la position planimétrique et altimétrique du branchement (pose de marqueurs + croquis ou levé géo-référencé fouille ouverte),
- la mise sous tension des branchements et collecte des caractéristiques du comptage,
- le traitement des branchements en déshérence,
- la pose et la programmation des compteurs LINKY pour les branchements neufs ou les modifications de branchement,
- les éventuels travaux de structure pour mise en place de concentrateurs (LINKY),
- les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY).
- les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 791 254 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche conditionnelle est prévue sur ce lot
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une options de durée de 36 mois. Le marché est...”
Description des options
Une tranche conditionnelle est prévue sur ce lot
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une options de durée de 36 mois. Le marché est d'une durée ferme de 24 mois prorogeable 1 fois pour une période de 36 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 NLE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 NLE comprenant la tranche conditionnelle sur la...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 NLE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 NLE comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché (options de durée comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Loire Centre (NLC) Branchement complet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Nord Loire Centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 150 371 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 NLC constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 NLC comprenant la tranche conditionnelle sur la...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 NLC constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 NLC comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché (options de durée comprises)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord Loire Est (NLO) Branchement complet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Nord Loire Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 149 958 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 NLO constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 NLo comprenant la tranche conditionnelle sur la...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 NLO constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 NLo comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché (options de durée comprises)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 44 Centre Branchement complet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Centre du département
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 929 043 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 Centre constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 Centre comprenant la tranche conditionnelle sur...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 Centre constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 Centre comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché (options de durée comprises)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Loire Est Branchement complet
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud Loire Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 905 528 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 SLE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 SLE comprenant la tranche conditionnelle sur la...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 SLE constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 SLE comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché (options de durée comprises)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Loire Ouest Branchement complet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud Loire Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 393 977 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 SLO constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 SLO comprenant la tranche conditionnelle sur la...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 SLO constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 SLO comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché (options de durée comprises)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loire-Atlantique Dérivation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone d'intervention sur l'ensemble du département
Description du marché:
“Les prestations sont notamment celles des lot branchement complet moins les activités de terrassement :
ETUDES de tous types + Activités électriques pures...”
Description du marché
Les prestations sont notamment celles des lot branchement complet moins les activités de terrassement :
ETUDES de tous types + Activités électriques pures nécessitant du génie civil léger :
- les études de branchements neufs soutirage sans extension,
- la programmation des travaux,
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains,
- la confection des accessoires,
- le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01),
- les branchements à puissance surveillée dont le raccordement se fait au droit du réseau, et ne nécessite pas d’extension de réseau ou de départ direct d’un poste de distribution public,
- les branchements collectifs souterrains (liaison réseau – CCPC),
- les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2,
- les branchements producteurs,
- les dérivations individuelles (liaisons B),
- le génie civil limité à l’encastrement de coffret, les percements,
- le levé de la position planimétrique et altimétrique du branchement (géo-référencement),
- la mise sous tension des branchements et collecte des caractéristiques du comptage,
- le traitement des branchements en déshérence,
- la pose et la programmation des compteurs LINKY pour les branchements neufs ou les modifications de branchement,
- les éventuels travaux de structure pour mise en place de concentrateurs (LINKY),
- les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY).
- les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres amiantées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 828 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 Dérivation constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 Dérivation comprenant la tranche...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 Dérivation constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7 Dérivation comprenant la tranche conditionnelle sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché (lots branchement complet et lot dérivation),
tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché (lots branchement complet et lot dérivation),
tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits Branchement Électricité (BRTE), ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFX 118286 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) Tel. (+33) 1 75 25 48 35 ou par courrier électronique : support-edfgroup@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.