il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans à partir de la notification dont les montants sont :-Minimum : 800 000 euro(s) Ht-Maximum :4 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé Siae - prestations d'entretien des espaces extérieurs des collèges de la Seine Saint-Denis
2022930075”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans à...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans à partir de la notification dont les montants sont :-Minimum : 800 000 euro(s) Ht-Maximum :4 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans à...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services non alloti mono-attributaire avec un minimum et un maximum conclu pour une durée de 4 ans à partir de la notification dont les montants sont :-Minimum : 800 000 euro(s) Ht-Maximum :4 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
1. Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères indiqués dans le Rc
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“2.Valeur sociale (Echelle de notation de 0 à 20) Appréciée à partir du mémoire social fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères indiqués...”
Critère de qualité (nom)
2.Valeur sociale (Echelle de notation de 0 à 20) Appréciée à partir du mémoire social fourni par le candidat et notée sur la base des sous-critères indiqués dans le Rc:
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Critère de qualité (nom):
“4.Développement durable : (Echelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire développement durable fourni par le candidat et noté sur la base...”
Critère de qualité (nom)
4.Développement durable : (Echelle de notation de 0 à 20) Apprécié sur la base du mémoire développement durable fourni par le candidat et noté sur la base des sous-critères indiqués dans le Rc:
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Présentation des candidatures : L'Ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de...”
Liste et brève description des conditions
-Présentation des candidatures : L'Ensemble des attestations, certificats, déclarations et documents prévus à l'annexe 1 du présent règlement de consultation, l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Pouvoir) ,une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens financiers : Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public.Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que leurs qualifications et diplômes (Cv - titres d'étude).Moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Références produites (fournitures et services): Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.-critères de sélections :1. Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché.2. Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -En application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 128-365113 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365113
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 243-703408 (2022-12-13)