marche Reserve : Prestations D'Entretien Et D'Amenagement Paysager Du Coeur Vert Familial - lots 1, 2 et 3

Commune de Saint-Denis de La Réunion

le présent marché a pour objet l'entretien courant des espaces végétalisés du coeur vert familial.Les objectifs généraux de ce marché sont :-l'entretien des espaces plantés et arborés-la propreté des périmètres (ramassage des déchets inertes, vidage de corbeilles, et bacs poubelles, évacuation de déchets)le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Ces 3 lots font l'objet d'un marché réservé respectivement à des opérateurs économiques répondant aux conditions de l'article L. 2113-13 du Ccp, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (Siae)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2204280124_ar
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369842
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être remise dans les conditions énoncées au règlement de la consultation (Rc).La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2. Capacité économique et financière du soumissionnaire;3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.- Règle d'attribution des lots :Au regard de la limitation d'attribution, l'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot ne pourra être attributaire du lot suivant.Pour les lots dont le candidat arrivé 1er au classement ne peut être attributaire en raison de la règle d'attribution, l'attribution se fera au candidat classé immédiatement après (sous réserve qu'il puisse être attributaire en raison de la limite) ; et ainsi de suite.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot, le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la limitation d'attribution décrite ci-dessus.Visite ObligatoirePour tous les lots, une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance de toutes les conditions d'exécution des prestations. En cas de soumission sous la forme d'un groupement d'entreprises, la visite devra être effectuée à minima par le mandataire du groupement.La visite des sites est organisée en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur aux dates indiquées au Rc.Afin d'organiser cette visite dans les meilleures conditions, les candidats sont invités à transmettre leur demande departicipation au plus tard la veille de la visite via la plateforme acheteur (" Correspondre avec l'acheteur - poser une question ").Les questions pourront être posée par écrit APRES la visite via la plateforme acheteur (" Correspondre avec l'acheteur - poser une question "). Les réponses seront diffusées à tous les candidats en temps utile.La visite étant obligatoire, il s'agit d'un préalable pour candidater au marché. En l'absence de visite, la candidature sera rejetée.Seul le PV de présence établi par le pouvoir adjudicateur et signé par les parties (acheteur et entreprise) le jour de la visite fait foi.Modalites DE FinancementLe délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il n'est pas prévu le versement d'une avance ni de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: entretien du secteur de Sainte-Clotilde
Numéro du lot: 1
Brève description:

- L'Entretien des espaces plantés et arborés.- La propreté des périmètres (ramassage des déchets inertes, vidage de corbeilles, et bacs poubelles, évacuation de déchets)

Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) années.Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché

Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Intitulé du lot: entretien du secteur Marcadet
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien du secteur de La Providence
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a.la situation propre des opérateurs économiques1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.B.aptitude à exercer l'activité professionnelle3.agrément Structure d'insertion par l'activité Economique ou équivalent ou tout document de nature à prouver que le candidat est un opérateur économique répondant aux conditions de l'article L. 2113-13 du Ccp, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: saint-Denis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369842 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 930 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669586
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369842
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

ces contrats ont été signés le 22/11/2022.référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: elite Insert
Adresse postale: 36 Che Finette
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 333 900 EUR 💰
Nom: tcr 22
Adresse postale: 7 All Des Sapents
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 333 000 EUR 💰
Nom: paysage Bourbon Net Clean
Adresse postale: 9 Rle Turpin
Valeur totale du marché: 263 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
5
Source: OJS 2022/S 233-669586 (2022-11-29)

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