le présent marché a pour objet l'entretien courant des espaces végétalisés du coeur vert familial.Les objectifs généraux de ce marché sont :-l'entretien des espaces plantés et arborés-la propreté des périmètres (ramassage des déchets inertes, vidage de corbeilles, et bacs poubelles, évacuation de déchets)le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Ces 3 lots font l'objet d'un marché réservé respectivement à des opérateurs économiques répondant aux conditions de l'article L. 2113-13 du Ccp, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (Siae)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche Reserve : Prestations D'Entretien Et D'Amenagement Paysager Du Coeur Vert Familial - lots 1, 2 et 3
2204280124_ar”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien courant des espaces végétalisés du coeur vert familial.Les objectifs généraux de ce marché sont :-l'entretien des...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'entretien courant des espaces végétalisés du coeur vert familial.Les objectifs généraux de ce marché sont :-l'entretien des espaces plantés et arborés-la propreté des périmètres (ramassage des déchets inertes, vidage de corbeilles, et bacs poubelles, évacuation de déchets)le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Ces 3 lots font l'objet d'un marché réservé respectivement à des opérateurs économiques répondant aux conditions de l'article L. 2113-13 du Ccp, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (Siae)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du secteur de Sainte-Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“- L'Entretien des espaces plantés et arborés.- La propreté des périmètres (ramassage des déchets inertes, vidage de corbeilles, et bacs poubelles,...”
Description du marché
- L'Entretien des espaces plantés et arborés.- La propreté des périmètres (ramassage des déchets inertes, vidage de corbeilles, et bacs poubelles, évacuation de déchets)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un (1)...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) années.Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
il s'agit d'un marché reconductible.Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du secteur Marcadet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du secteur de La Providence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a.la situation propre des opérateurs économiques1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :-...”
Liste et brève description des conditions
a.la situation propre des opérateurs économiques1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le Candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.B.aptitude à exercer l'activité professionnelle3.agrément Structure d'insertion par l'activité Economique ou équivalent ou tout document de nature à prouver que le candidat est un opérateur économique répondant aux conditions de l'article L. 2113-13 du Ccp, structures employant des travailleurs défavorisés, structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-09
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être remise dans les conditions énoncées au règlement de la consultation (Rc).La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2. Capacité économique et financière du soumissionnaire;3. Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.- Règle d'attribution des lots :Au regard de la limitation d'attribution, l'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot ne pourra être attributaire du lot suivant.Pour les lots dont le candidat arrivé 1er au classement ne peut être attributaire en raison de la règle d'attribution, l'attribution se fera au candidat classé immédiatement après (sous réserve qu'il puisse être attributaire en raison de la limite) ; et ainsi de suite.Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot, le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la limitation d'attribution décrite ci-dessus.Visite ObligatoirePour tous les lots, une visite sur place est obligatoire de manière à prendre connaissance de toutes les conditions d'exécution des prestations. En cas de soumission sous la forme d'un groupement d'entreprises, la visite devra être effectuée à minima par le mandataire du groupement.La visite des sites est organisée en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur aux dates indiquées au Rc.Afin d'organiser cette visite dans les meilleures conditions, les candidats sont invités à transmettre leur demande departicipation au plus tard la veille de la visite via la plateforme acheteur (" Correspondre avec l'acheteur - poser une question ").Les questions pourront être posée par écrit APRES la visite via la plateforme acheteur (" Correspondre avec l'acheteur - poser une question "). Les réponses seront diffusées à tous les candidats en temps utile.La visite étant obligatoire, il s'agit d'un préalable pour candidater au marché. En l'absence de visite, la candidature sera rejetée.Seul le PV de présence établi par le pouvoir adjudicateur et signé par les parties (acheteur et entreprise) le jour de la visite fait foi.Modalites DE FinancementLe délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il n'est pas prévu le versement d'une avance ni de retenue de garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 130-369842 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220302
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien du secteur de Sainte-Clotilde
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: elite Insert
Adresse postale: 36 Che Finette
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M220303
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien du secteur Marcadet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tcr 22
Adresse postale: 7 All Des Sapents
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M220304
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien du secteur de La Providence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: paysage Bourbon Net Clean
Adresse postale: 9 Rle Turpin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 680 💰
“ces contrats ont été signés le 22/11/2022.référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
ces contrats ont été signés le 22/11/2022.référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-669586 (2022-11-29)