Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE RESERVE - Entretien nettoyage et hygiène des parties communes du patrimoine collectif Domofrance situé en Gironde
2022-174”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“MARCHE RESERVE - Entretien nettoyage et hygiène des parties communes du patrimoine collectif Domofrance situé en Gironde” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de domofrance a talence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Talence gironde
Description du marché:
“Entretien, nettoyage et hygiène des parties communes du patrimoine collectif Domofrance situé en Gironde” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de domofrance a cenon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cenon gironde
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de domofrance a lormont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lormont gironde
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de domofrance a bordeaux - autres quartiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux - autres quartiers gironde
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de domofrance a bordeaux - aubiers - le lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux - aubiers - le lac gironde
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de domofrance a pessac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pessac gironde
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de domofrance a eysines
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eysines gironde
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine de domofrance a merignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Merignac gironde
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence jeunes yellome talence
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence jeunes yellome pessac
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il s'agit d'un accord-cadre réservé intégralement à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et...”
Liste et brève description des conditions
Il s'agit d'un accord-cadre réservé intégralement à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes selon les prescriptions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-12
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amaible (ccira)
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 196-556614 (2022-10-06)