marché réservé de collecte d'objets volumineux sur rendez-vous sur le territoire d'orléans Métropole

Orléans Métropole

la consultation porte sur les prestations de collecte d'objets volumineux sur rendez-vous sur le territoire d'orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec le montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par période (1 an). Le marché sera non alloti et reconductible trois fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Le Tremplin

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: M21f0227
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262835
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (pondération : (60 %)- 1 : Pertinence des moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des prestations, appréciée au regard de la partie " Qualité des moyens humains " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)- 2 : Pertinence des moyens techniques affectés spécifiquement à la réalisation des prestations, appréciée au regard de la partie " Qualité des moyens techniques " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %)- 3 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation , appréciée au regard de la partie " Planification " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)=> Marché réservé : Les prestations du présent accord-cadre sont réservées exclusivement, en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: orleans Metropole 45040 - orleans Metropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux dispositions du Ii de l'article 1er de la loi no2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Titulaire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public dans le cadre du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillé dans les renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-262835 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572583
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262835
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteuril s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec le montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par période (1 an). Le marché sera non alloti et reconductible trois fois.Boamp no22-68362joue no2022/s095-262835

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: orleans Metropole 45040 Orleans Metropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Nom: association Le Tremplin
Adresse postale: 180 Rue Des Moulins
Commune postale: Saint-Pryve-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 201-572583 (2022-10-13)

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