la consultation porte sur les prestations de collecte d'objets volumineux sur rendez-vous sur le territoire d'orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec le montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par période (1 an). Le marché sera non alloti et reconductible trois fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché réservé de collecte d'objets volumineux sur rendez-vous sur le territoire d'orléans Métropole
M21f0227”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations de collecte d'objets volumineux sur rendez-vous sur le territoire d'orléans Métropole. Elle donnera lieu à un...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations de collecte d'objets volumineux sur rendez-vous sur le territoire d'orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec le montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par période (1 an). Le marché sera non alloti et reconductible trois fois
la consultation porte sur les prestations de collecte d'objets volumineux sur rendez-vous sur le territoire d'orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec le montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par période (1 an). Le marché sera non alloti et reconductible trois fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillé dans les renseignements complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions du Ii de l'article 1er de la loi no2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions du Ii de l'article 1er de la loi no2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le Titulaire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public dans le cadre du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-14
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.Recoursinstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:tribunal administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1tél : 02 38 77 59 00 - fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Examen des candidatures : L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Sous-Pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (pondération : (60 %)- 1 : Pertinence des moyens humains affectés spécifiquement à la réalisation des prestations, appréciée au regard de la partie " Qualité des moyens humains " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)- 2 : Pertinence des moyens techniques affectés spécifiquement à la réalisation des prestations, appréciée au regard de la partie " Qualité des moyens techniques " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %)- 3 : Pertinence de l'organisation mise en place pour la réalisation de la prestation , appréciée au regard de la partie " Planification " du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)=> Marché réservé : Les prestations du présent accord-cadre sont réservées exclusivement, en application de l'article L.2113-12 du code de la commande publique, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 095-262835 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: orleans Metropole 45040 Orleans Metropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22299r
Date de conclusion du contrat: 2022-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Le Tremplin
Adresse postale: 180 Rue Des Moulins
Commune postale: Saint-Pryve-Saint-Mesmin
Code postal: 45750
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteuril s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec...”
le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteuril s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec le montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par période (1 an). Le marché sera non alloti et reconductible trois fois.Boamp no22-68362joue no2022/s095-262835
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-572583 (2022-10-13)