Marché réservé d'entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs - Agence Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire et des Cévennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé d'entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs - Agence Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire et des Cévennes
2022-159-Tg”
Titre
Marché réservé d'entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs - Agence Arènes Courbessac, Maison Carrée Saint Césaire et des Cévennes
2022-159-Tg
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Marché réservé d'entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs
(Réservé pour des structures d'insertion)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Arènes Courbessac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Agence Arènes Courbessac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): La redevance annuelle
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 264 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés sont décomposés en tranches telles que décrites dans les annexes jointes au dossier de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Maison Carrée Saint Césaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence Maison Carrée Saint Césaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 540 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence des Cévennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence des Cévennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprises d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Lieu d'exécution : Gard (30)
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Lots n°1 et 2
Durée du marché : Date fixée sur le courrier de notification au 31.03.2024 + 3 reconductions
Lot n°3
Durée du marché : Date fixée sur le courrier de notification au 31.01.2024 + 3 reconductions
Enchère électronique : non
Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Pièces à fournir propres à la « CANDIDATURE »
SITUATION JURIDIQUE
1/ Une Lettre de candidature (ou DC1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (DC2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou DC1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
5/ La copie du ou des justificatif(s) permettant d'attester que le candidat remplit les conditions de participation énoncées aux articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique et qu'il est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L5132-4 du code du travail (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire, associations intermédiaires ou ateliers et chantier d'insertion) ou bien toute structure équivalente qui emploie une proportion minimale d'au moins 50% de travailleurs défavorisés.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
6/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
CAPACITE PROFESSIONNELLE ET CAPACITE TECHNIQUE
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
8/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
9/ L'habilitation électrique B0 exécutant non électricien,
10/ La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le présent marché est un marché réservé conformément aux dispositions des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 207-591145 (2022-10-21)