Marché Renouvellement CICM - Région Centre Ouest

GrDF

La présente affaire concerne le renouvellement des marchés CICM sur les territoires Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire.
Les travaux concernés sont :
- Etude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients. (la majorité des travaux correspondants seront réalisés par les entreprises, la part de travaux en interne est estimée à 10 % des études réalisées)
- Renouvellement total ou partiel d’ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- Réparations d’ouvrages collectifs
- Mise en gaz de CICM neuves

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation du gaz

Où ?

• France › Bretagne
• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-19	Avis de marché
2022-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_198224
Brève description:

La présente affaire concerne le renouvellement des marchés CICM sur les territoires Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire. Les travaux concernés sont : - Etude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients. (la majorité des travaux correspondants seront réalisés par les entreprises, la part de travaux en interne est estimée à 10 % des études réalisées) - Renouvellement total ou partiel d’ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation - Réparations d’ouvrages collectifs - Mise en gaz de CICM neuves

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.bourdette@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 607971938 📞
URL des documents: https://secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039172
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Deux contrats sont prévus sur ce lot. Il est envisagé un titulaire différent pour chaque contrat. Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition suivante: 60% pour le premier contrat soit 1 710 000 € minimum et 3 000 000 € maximum 40% pour le second contrat soit 1 140 000 € minimum et 2 000 000 € maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente affaire concerne le renouvellement des marchés CICM sur les territoires Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire.

Les travaux concernés sont :

- Etude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients. (la majorité des travaux correspondants seront réalisés par les entreprises, la part de travaux en interne est estimée à 10 % des études réalisées)

- Renouvellement total ou partiel d’ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation

- Réparations d’ouvrages collectifs

- Mise en gaz de CICM neuves

Valeur totale estimée: 7 550 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bretagne avec recouvrement de l’agglomération de Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Etude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients, y compris obtention des accords des syndics et propriétaires. (la majorité des travaux correspondants seront réalisés par les entreprises, la part de travaux en interne est estimée à 10 % des études réalisées)

- Mise en et hors gaz des ouvrages collectifs neufs

Engagement minimum: 2 850 000 €

Engagement maximum: 5 000 000 €

Valeur estimée hors TVA: 2 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Informations complémentaires:

Deux contrats sont prévus sur ce lot.

Il est envisagé un titulaire différent pour chaque contrat.

Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition suivante:

60% pour le premier contrat soit 1 710 000 € minimum et 3 000 000 € maximum

40% pour le second contrat soit 1 140 000 € minimum et 2 000 000 € maximum

Intitulé du lot: Pays de la Loire et Centre Val de Loire avec recouvrement de l’agglomération de Rennes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Engagement minimum: 4 700 000 €

Engagement maximum: 8 250 000 €

Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Trois contrats sont prévus sur ce lot.

43% pour le premier contrat soit 2 000 000 € minimum et 3 548 000 € maximum

33% pour le deuxième contrat soit 1 550 000 € minimum et 2 722 000 € maximum

24% pour le troisième contrat soit 1 150 000 € minimum et 1 980 000 € maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bretagne

Pays de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.

Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:

-Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure

-Numéro SIREN

-Déclaration URSSAF

-Attestations de régularité fiscale et sociale

-Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Situation économique et financière:

- Transmission de la complétude des documents administratifs listés en III.1.1

- Preuve d’une assurance de risques professionnels

- Note COFACE ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- Preuve d'une expérience avérée en travaux de renouvellement CI-CM

- Compétence certifiée de mise en/hors gaz

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.

Conformément à l’article L.2193-3, seules les tâches suivantes pourront être sous-traitées:

- Etude de branchements et de CICM

- Terrassement en terrain privé

- Amiante : activités en SS4

Les titulaires doivent déclarer leurs sous-traitants, via les formulaires DC4.

Les entreprises sous-traitantes doivent impérativement être titulaires des compétences reconnues par GRDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélections suivants permettront de qualifier et sélectionner qualitativement les entreprises qui souhaitent participer :

1) Situation de l’entreprise (docs à remettre)

o Dossier administratif complet

o Situation de redressement judiciaire

2) Capacité financière (30%)

o Preuve d’une assurance de risques professionnels

o Note COFACE ou équivalent

3) Capacité technique (70%)

o Expérience avérée en travaux de renouvellement CI-CM

o Compétence mise en/hors gaz

Un seuil éliminatoire de 50 points est mis en place, tout candidat obtenant une note strictement inférieure à 50/100 sera éliminé.

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 4447786511
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises portent leur candidature sur le portail: https://externe.secoia.grdf.fr

La référence de l'affaire est GRDF_AO_198224

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours, applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 016-039172 (2022-01-19)

Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313698
Se réfère à l'avis: 2022/S 016-039172
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition suivante: 1 710 000 € minimum et 3 000 000 € maximum

Objet
Champ d'application du marché
1 710 000 € minimum et 3 000 000 € maximum
Numéro du lot: 1bis
Informations complémentaires:

1 140 000 € minimum et 2 000 000 € maximum

2 000 000 € minimum et 3 548 000 € maximum

Numéro du lot: 2bis
Informations complémentaires: 1 550 000 € minimum et 2 722 000 € maximum
Numéro du lot: 2tierce
Informations complémentaires: 1 150 000 € minimum et 1 980 000 € maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pays de la Loire et Centre Val de Loire

Centre Val de Loire et Pays de la Loire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Source: OJS 2022/S 111-313698 (2022-06-07)

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