La présente affaire concerne le renouvellement des marchés CICM sur les territoires Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire.
Les travaux concernés sont :
- Etude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients. (la majorité des travaux correspondants seront réalisés par les entreprises, la part de travaux en interne est estimée à 10 % des études réalisées)
- Renouvellement total ou partiel d’ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- Réparations d’ouvrages collectifs
- Mise en gaz de CICM neuves
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-19.
Avis de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 4447786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 607971938📞
Courrier électronique: nicolas.bourdette@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://secoia.grdf.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://secoia.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché Renouvellement CICM - Région Centre Ouest
GRDF_AO_198224
Produits/services: Travaux d'installation du gaz📦
Brève description:
“La présente affaire concerne le renouvellement des marchés CICM sur les territoires Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire.
Les travaux concernés...”
Brève description
La présente affaire concerne le renouvellement des marchés CICM sur les territoires Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de Loire.
Les travaux concernés sont :
- Etude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients. (la majorité des travaux correspondants seront réalisés par les entreprises, la part de travaux en interne est estimée à 10 % des études réalisées)
- Renouvellement total ou partiel d’ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- Réparations d’ouvrages collectifs
- Mise en gaz de CICM neuves
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 550 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne avec recouvrement de l’agglomération de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation du gaz📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne
Description du marché:
“- Etude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients, y compris obtention des accords des syndics et propriétaires. (la majorité des...”
Description du marché
- Etude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients, y compris obtention des accords des syndics et propriétaires. (la majorité des travaux correspondants seront réalisés par les entreprises, la part de travaux en interne est estimée à 10 % des études réalisées)
- Renouvellement total ou partiel d’ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- Réparations d’ouvrages collectifs
- Mise en et hors gaz des ouvrages collectifs neufs
Engagement minimum: 2 850 000 €
Engagement maximum: 5 000 000 €
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélections suivants permettront de qualifier et sélectionner qualitativement les entreprises qui souhaitent participer :
1) Situation de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélections suivants permettront de qualifier et sélectionner qualitativement les entreprises qui souhaitent participer :
1) Situation de l’entreprise (docs à remettre)
o Dossier administratif complet
o Situation de redressement judiciaire
2) Capacité financière (30%)
o Preuve d’une assurance de risques professionnels
o Note COFACE ou équivalent
3) Capacité technique (70%)
o Expérience avérée en travaux de renouvellement CI-CM
o Compétence mise en/hors gaz
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Deux contrats sont prévus sur ce lot.
Il est envisagé un titulaire différent pour chaque contrat.
Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition...”
Informations complémentaires
Deux contrats sont prévus sur ce lot.
Il est envisagé un titulaire différent pour chaque contrat.
Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition suivante:
60% pour le premier contrat soit 1 710 000 € minimum et 3 000 000 € maximum
40% pour le second contrat soit 1 140 000 € minimum et 2 000 000 € maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pays de la Loire et Centre Val de Loire avec recouvrement de l’agglomération de Rennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire
Description du marché:
“- Etude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients, y compris obtention des accords des syndics et propriétaires. (la majorité des...”
Description du marché
- Etude de renouvellement de CICM, de modification à la demande des clients, y compris obtention des accords des syndics et propriétaires. (la majorité des travaux correspondants seront réalisés par les entreprises, la part de travaux en interne est estimée à 10 % des études réalisées)
- Renouvellement total ou partiel d’ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- Réparations d’ouvrages collectifs
- Mise en et hors gaz des ouvrages collectifs neufs
Engagement minimum: 4 700 000 €
Engagement maximum: 8 250 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélections suivants permettront de qualifier et sélectionner qualitativement les entreprises qui souhaitent participer :
1) Situation de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélections suivants permettront de qualifier et sélectionner qualitativement les entreprises qui souhaitent participer :
1) Situation de l’entreprise (docs à remettre)
o Dossier administratif complet
o Situation de redressement judiciaire
2) Capacité financière (30%)
o Preuve d’une assurance de risques professionnels
o Note COFACE ou équivalent
3) Capacité technique (70%)
o Expérience avérée en travaux de renouvellement CI-CM
o Compétence mise en/hors gaz
Un seuil éliminatoire de 50 points est mis en place, tout candidat obtenant une note strictement inférieure à 50/100 sera éliminé.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Trois contrats sont prévus sur ce lot.
Il est envisagé un titulaire différent pour chaque contrat.
Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition...”
Informations complémentaires
Trois contrats sont prévus sur ce lot.
Il est envisagé un titulaire différent pour chaque contrat.
Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition suivante:
43% pour le premier contrat soit 2 000 000 € minimum et 3 548 000 € maximum
33% pour le deuxième contrat soit 1 550 000 € minimum et 2 722 000 € maximum
24% pour le troisième contrat soit 1 150 000 € minimum et 1 980 000 € maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1°du Code de la commande publique.
Un formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3, notamment:
-Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
-Numéro SIREN
-Déclaration URSSAF
-Attestations de régularité fiscale et sociale
-Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à GRDF lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Transmission de la complétude des documents administratifs listés en III.1.1
- Preuve d’une assurance de risques professionnels
- Note COFACE ou équivalent” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Preuve d'une expérience avérée en travaux de renouvellement CI-CM
- Compétence certifiée de mise en/hors gaz” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.
Conformément à l’article L.2193-3, seules les tâches suivantes pourront être sous-traitées:
- Etude de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'ensemble du marché devra être exécuté en Français.
Conformément à l’article L.2193-3, seules les tâches suivantes pourront être sous-traitées:
- Etude de branchements et de CICM
- Terrassement en terrain privé
- Amiante : activités en SS4
Les titulaires doivent déclarer leurs sous-traitants, via les formulaires DC4.
Les entreprises sous-traitantes doivent impérativement être titulaires des compétences reconnues par GRDF.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les entreprises portent leur candidature sur le portail: https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est GRDF_AO_198224
GRDF se réserve le...”
Les entreprises portent leur candidature sur le portail: https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est GRDF_AO_198224
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours, applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 016-039172 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition suivante:
1 710 000 € minimum et 3 000 000 € maximum” Titre
Numéro d'identification du lot: 1bis
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition suivante:
1 140 000 € minimum et 2 000 000 € maximum”
3️⃣
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire et Centre Val de Loire
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition suivante:
2 000 000 € minimum et 3 548 000 € maximum”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2bis
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Val de Loire et Pays de la Loire
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition suivante:
1 550 000 € minimum et 2 722 000 € maximum”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2tierce
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à engagement minimum avec la répartition suivante:
1 150 000 € minimum et 1 980 000 € maximum”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 016-039172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bretagne avec recouvrement de l’agglomération de Nantes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Terrassement
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1bis
3️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Pays de la Loire et Centre Val de Loire avec recouvrement de l’agglomération de Rennes”