marché relatif la collecte et au traitement des déchets de certains sites de l'université Paris Panthéon Assas

Université Panthéon-Assas Paris II

la présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de certains sites de l'université Paris Panthéon-Assas. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et l'annexe à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-19 Avis de marché
2022-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022-021
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de certains sites de l'université Paris Panthéon-Assas. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et l'annexe à l'acte d'engagement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2003490&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2003490&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-277115
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
le montant du marché, sur sa durée globale (4 ans), est estimé à 150 000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de certains sites de l'université Paris Panthéon-Assas.Il s'agit d'un marché composite. Les prestations principales s'exécuteront selon les exigences fixées dans le CahierDes clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières et sur l'annexe à l'acte d'engagement. Le marché fera l'objet de bons de commande pour les prestations ponctuelles dans les conditions fixées sur l'annexe à l'acte d'engagement.Enfin, les nouvelles prestations, non prévues dans le marché, pourront faire l'objet soit d'un avenant, soit d'un bon de commande avec demande de devis préalable
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une année à compter du 1er septembre 2022. Il est ensuite reconduit par décision expresse chaque année à compter du 1er septembre 2023, dans la limite de trois reconductions
Informations complémentaires:
le montant du marché, sur sa durée globale (4 ans), est estimé à 150 000 euro(s)ht
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92 rue d'assas 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution du marché sont fixées sur l'annexe à l'acte d'engagement, dans le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et son annexe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: 12, place du Panthéon 75005 Paris
Informations complémentaires:
les membres de la commission des marchés sont chargés d'ouvrir les plis et d'analyser les offres de ce marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2003490&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2003490&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2003490&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le calendrier de renouvellement du marché n'est pas encore connu
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le Règlement de la consultation,- l'acte d'engagement,- l'annexe de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires et interlocuteurs),- le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp),- l'annexe au cahier des clauses techniques particulières: calendrier universitaire prévisionnel 2022-2023,- l'attestation de visite (facultative) des locaux, - les formulaires Dc1 (ex-dc4), Dc2 (ex-dc5).Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.frIl est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2003490&orgAcronyme=f2hLes modalités de remise des offres (plis dématérialisés obligatoires) sont décrites dans le Règlement de la consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 23/06/2022 à 12:00 à: Mme Boyer, télécopie +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr .Les candidats ont la possibilité de visiter les sites. La visite des lieux est organisée sur demande en prenant contact avec la personne dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous: M. Jollans Téléphone +33 144415745 portable +33 673680968 courriel: jean-claude.jollans@u-paris2.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-277115 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472158
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-277115
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Le marché comporte un lot unique. L'Accord cadre fixe tous les termes du marché.Modalités de consultation du marché public nº 2022-021: - personne à contacter: Mme Bénédicte Boyer -téléphone: +33 144415539 - télécopie: +33 144415682 - courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr - service marchés publics 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex05 - france
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Nom: suez rv idf vitry
Adresse postale: 17 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Virty-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.valoservices.suez.fr/fr/?utm_campaign=Multidiffusion&utm_content=20026&utm_source=GMB 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 166-472158 (2022-08-25)
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Région:
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