la présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de certains sites de l'université Paris Panthéon-Assas. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et l'annexe à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif la collecte et au traitement des déchets de certains sites de l'université Paris Panthéon Assas
2022-021”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Produits/services: DA41
📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de certains sites de l'université Paris Panthéon-Assas. Les prestations sont...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de certains sites de l'université Paris Panthéon-Assas. Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et l'annexe à l'acte d'engagement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92 rue d'assas 75006 Paris
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de certains sites de l'université Paris Panthéon-Assas.Il s'agit d'un marché...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de certains sites de l'université Paris Panthéon-Assas.Il s'agit d'un marché composite. Les prestations principales s'exécuteront selon les exigences fixées dans le CahierDes clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières et sur l'annexe à l'acte d'engagement. Le marché fera l'objet de bons de commande pour les prestations ponctuelles dans les conditions fixées sur l'annexe à l'acte d'engagement.Enfin, les nouvelles prestations, non prévues dans le marché, pourront faire l'objet soit d'un avenant, soit d'un bon de commande avec demande de devis préalable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une année à compter du 1er septembre 2022. Il est ensuite reconduit par décision expresse chaque année à compter du 1er septembre...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une année à compter du 1er septembre 2022. Il est ensuite reconduit par décision expresse chaque année à compter du 1er septembre 2023, dans la limite de trois reconductions
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Informations complémentaires:
“le montant du marché, sur sa durée globale (4 ans), est estimé à 150 000 euro(s)ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du marché sont fixées sur l'annexe à l'acte d'engagement, dans le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du marché sont fixées sur l'annexe à l'acte d'engagement, dans le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et son annexe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 12, place du Panthéon 75005 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les membres de la commission des marchés sont chargés d'ouvrir les plis et d'analyser les offres de ce marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier de renouvellement du marché n'est pas encore connu
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le Règlement de la...”
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le Règlement de la consultation,- l'acte d'engagement,- l'annexe de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires et interlocuteurs),- le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp),- l'annexe au cahier des clauses techniques particulières: calendrier universitaire prévisionnel 2022-2023,- l'attestation de visite (facultative) des locaux, - les formulaires Dc1 (ex-dc4), Dc2 (ex-dc5).Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.frIl est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2003490&orgAcronyme=f2hLes modalités de remise des offres (plis dématérialisés obligatoires) sont décrites dans le Règlement de la consultation.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 23/06/2022 à 12:00 à: Mme Boyer, télécopie +33 144415682, courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr .Les candidats ont la possibilité de visiter les sites. La visite des lieux est organisée sur demande en prenant contact avec la personne dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous: M. Jollans Téléphone +33 144415745 portable +33 673680968 courriel: jean-claude.jollans@u-paris2.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 100-277115 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la collecte et au traitement des déchets de certains sites de l'université Paris Panthéon Assas
2022-021”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et traitement des déchets de certains sites de l'université
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv idf vitry
Adresse postale: 17 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Virty-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.valoservices.suez.fr/fr/?utm_campaign=Multidiffusion&utm_content=20026&utm_source=GMB🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°,...”
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Le marché comporte un lot unique. L'Accord cadre fixe tous les termes du marché.Modalités de consultation du marché public nº 2022-021: - personne à contacter: Mme Bénédicte Boyer -téléphone: +33 144415539 - télécopie: +33 144415682 - courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr - service marchés publics 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex05 - france
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Source: OJS 2022/S 166-472158 (2022-08-25)