marché relatif aux élections ordinales 2023-2025 par voie électronique

CNO des masseurs-kinésithérapeutes

le présent marché a pour objet l'organisation par voie électronique des élections ordinales prévues en 2023 et 2024 et des éventuelles élections complémentaires qui s'avéreraient nécessaires par la suite. Ces élections se dérouleront via une plateforme sécurisée qui répondra à des exigences de confidentialité permettant par voie électronique aux candidats de présenter leur candidature, et aux électeurs de voter pour ces derniers dans des conditions décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (Ccp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
2023-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Numéro de référence: ELEC2023-2025
Brève description:
le présent marché a pour objet l'organisation par voie électronique des élections ordinales prévues en 2023 et 2024 et des éventuelles élections complémentaires qui s'avéreraient nécessaires par la suite. Ces élections se dérouleront via une plateforme sécurisée qui répondra à des exigences de confidentialité permettant par voie électronique aux candidats de présenter leur candidature, et aux électeurs de voter pour ces derniers dans des conditions décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (Ccp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cno des masseurs-kinésithérapeutes
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche midi
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordremk.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.chardac@ordremk.fr 📧
Téléphone: +33 146223297 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719545
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91bis rue du Cherche-Midi, 75006 PARIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/908032 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 248-719545 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ordremk.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172604
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-719545
Numéro JO-S: 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains mis en oeuvre pour garantir l'exécution de marché
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Moyens techniques mis en place pour respecter les exigences de sécurité de la plateforme de vote
Ergonomie, facilité d'utilisation de la plateforme, adaptabilité de la plate-forme aux besoins de l'acheteur
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: legavote
Adresse postale: 110 avenue Barthelemy BUYER
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 058-172604 (2023-03-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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