Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif aux baux de travaux d'entretien des bâtiments communaux
AOO - TX BAT COM 2022”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: marché relatif aux baux de travaux d'entretien des bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 712 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Maçonnerie / Gros-Oeuvre /Ravalement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: lot 1 : Maçonnerie / Gros-Oeuvre /Ravalement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché passé pour 1 an renouvelable 3 fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Etanchéité des toitures / Couvertures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: lot 2 : Etanchéité des toitures / Couvertures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Menuiseries extérieures - bois - aluminium - pVC - volets - rideaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: lot 3 : Menuiseries extérieures - bois - aluminium - pVC - volets - rideaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Menuiseries bois bâtiment / Parquet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché: lot 4 : Menuiseries bois bâtiment / Parquet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Cloisons doublage / Faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: lot 5 : Cloisons doublage / Faux plafonds
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Carrelage faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: lot 6 : Carrelage faïence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Plomberie / Chauffage / vmc / Climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: lot 7 : Plomberie / Chauffage / vmc / Climatisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 : Serrurerie / Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: lot 9 : Serrurerie / Métallerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 : Peinture / Revêtement de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: lot 10 : Peinture / Revêtement de sols souples
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 : Vitrerie / films divers (solaires, occultants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché: lot 11 : Vitrerie / films divers (solaires, occultants)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 : Clôtures / portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Description du marché: lot 12 : Clôtures / portails
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 : Démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Description du marché: lot 13 : Démolition
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-montreuil.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ; - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ; - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 053-136802 (2022-03-11)