le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de papiers pour la Ville et le CCAS (groupement de commandes Ville/Ccas - coordonnateur : ville).le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le dépôt des plis est obligatoirement dématérialisée via achaptublic.com Des échantillons sont demandés (cf règlement de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche relatif a la fourniture et livraison de papiers
2022 - papiers
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de papiers pour la Ville et le CCAS (groupement de commandes Ville/Ccas -...”
Brève description
le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de papiers pour la Ville et le CCAS (groupement de commandes Ville/Ccas - coordonnateur : ville).le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Le dépôt des plis est obligatoirement dématérialisée via achaptublic.com Des échantillons sont demandés (cf règlement de la consultation)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Fourniture de papier blanc pour impression numérique, bureautique et presse numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“lot 2 : Fourniture de papier blanc pour impression numérique, bureautique et presse numérique - le montant maximum annuel est pour ce lot : 40 000 euros Ht/An” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le marché ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Fourniture de papier couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 3 : Fourniture de papier couleur - le montant maximum annuel est pour ce lot : 4000 euros Ht/An” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Fourniture de papier texturé et création pour impression presse numérique, pour brochures, dépliants, affiches, cartes etc...” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour cartographie📦
Description du marché:
“lot 4 : Fourniture de papier texturé et création pour impression presse numérique, pour brochures, dépliants, affiches, cartes etc..... - Le montant maximum...”
Description du marché
lot 4 : Fourniture de papier texturé et création pour impression presse numérique, pour brochures, dépliants, affiches, cartes etc..... - Le montant maximum annuel est pour ce lot : 4000 euros Ht/An
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)Déclaration du candidat (Dc2)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312380
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-16
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 060566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 060566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 010-017989 (2022-01-11)