marché Relatif á La Fourniture De Véhicules En Location Longue Durée Avec Option D Achat
Régie des Eaux du Pays Bastiais
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-12 | Avis de marché |
| 2022-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 22f05
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: +33 495322020 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507721
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
fourniture De Véhicules En Location Avec Option D Achat
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 2 - véhicules De Tourisme Collaborateurs
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: lot 2 - véhicules De Tourisme Collaborateurs
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: fourniture De Véhicules En Location Avec Option D Achat
Intitulé du lot: lot 3 - véhicules Utilitaires
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: lot 3 - véhicules Utilitaires
Informations complémentaires: véhicules Avec Option D Achat
Intitulé du lot: lot 4 : Véhicules Utilitaires 4x4 Pick-Up (2 Vehicules)
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: lot 4 : Véhicules Utilitaires 4x4 Pick-Up (2 Vehicules)
Intitulé du lot: lot1 : Vehicules De Tourisme Direction
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: véhicules De Direction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: acqua publica Route Maréchal Juin 20600 - bastia
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81296261100024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: acqua Publica : M Graziani
Adresse postale: route Maréchal Juin
Courrier électronique: p.graziani@acquapublica.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2022/S 179-507721 (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 22f05
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays Bastiais
Adresse postale: route Maréchal Juin, Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.acquapublica.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@acquapublica.fr 📧
Téléphone: +33 495322020 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507721
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
fourniture De Véhicules En Location Avec Option D Achat
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 2 - véhicules De Tourisme Collaborateurs
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: lot 2 - véhicules De Tourisme Collaborateurs
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: fourniture De Véhicules En Location Avec Option D Achat
Intitulé du lot: lot 3 - véhicules Utilitaires
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: lot 3 - véhicules Utilitaires
Informations complémentaires: véhicules Avec Option D Achat
Intitulé du lot: lot 4 : Véhicules Utilitaires 4x4 Pick-Up (2 Vehicules)
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: lot 4 : Véhicules Utilitaires 4x4 Pick-Up (2 Vehicules)
Intitulé du lot: lot1 : Vehicules De Tourisme Direction
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: véhicules De Direction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: acqua publica Route Maréchal Juin 20600 - bastia
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81296261100024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: acqua Publica : M Graziani
Adresse postale: route Maréchal Juin
Courrier électronique: p.graziani@acquapublica.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2022/S 179-507721 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 515815.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723992
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-507721
Numéro JO-S: 248
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: acqua publica Route Maréchal Juin 20600 Bastia
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: volkswagen Bank
Adresse postale: 22 Av Des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 44678.88 EUR 💰
425704.56 EUR 💰
45 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-723992 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 515815.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-723992
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-507721
Numéro JO-S: 248
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: acqua publica Route Maréchal Juin 20600 Bastia
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: volkswagen Bank
Adresse postale: 22 Av Des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 44678.88 EUR 💰
425704.56 EUR 💰
45 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-723992 (2022-12-19)
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