marché relatif à l'élaboration d'un système d'information pour les juridictions de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

CNO des masseurs-kinésithérapeutes

la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un nouveau Système d'information ayant pour objectif de faciliter la gestion des dossiers enregistrés auprès des différents greffes de l'ordre.
Le futur SI centralisera l'ensemble des données et des pièces relatives aux affaires tout en apportant une visualisation et un suivi de la procédure contentieuse, permettra l'édition de documents (notifications, actes de procédure...) par la fusion de données relatives aux parties et de trames préalablement établies, facilitera l'organisation des audiences (gestion calendaire, convocations), et permettra une analyse statistique des affaires enregistrées et des affaires jugées devant les différentes juridictions que sont :
- les chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
- les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion des licences
Numéro de référence: MP-DIGITAL GREFFES-2022
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un nouveau Système d'information ayant pour objectif de faciliter la gestion des dossiers enregistrés auprès des différents greffes de l'ordre. Le futur SI centralisera l'ensemble des données et des pièces relatives aux affaires tout en apportant une visualisation et un suivi de la procédure contentieuse, permettra l'édition de documents (notifications, actes de procédure...) par la fusion de données relatives aux parties et de trames préalablement établies, facilitera l'organisation des audiences (gestion calendaire, convocations), et permettra une analyse statistique des affaires enregistrées et des affaires jugées devant les différentes juridictions que sont : - les chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; - les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion des licences 📦
Code CPV supplémentaire: Interfaces de réseau 📦
Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cno des masseurs-kinésithérapeutes
Adresse postale: 91 bis rue du Cherche midi
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordremk.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ordremk.fr 📧
Téléphone: +33 146223297 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447788
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un nouveau Système d'information ayant pour objectif de faciliter la gestion des dossiers enregistrés auprès des différents greffes de l'ordre.
Le futur SI centralisera l'ensemble des données et des pièces relatives aux affaires tout en apportant une visualisation et un suivi de la procédure contentieuse, permettra l'édition de documents (notifications, actes de procédure...) par la fusion de données relatives aux parties et de trames préalablement établies, facilitera l'organisation des audiences (gestion calendaire, convocations), et permettra une analyse statistique des affaires enregistrées et des affaires jugées devant les différentes juridictions que sont :
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- les chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
- les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations d'élaboration du système d'information relatif à la digitalisation des greffes
Numéro du lot: 1
Brève description:
elaboration d'un Système d'information ; la fourniture d'un suivi des prestations réalisées ; opérations d'exploitation ; toutes les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: maintenance du système d'information des greffes
Numéro du lot: 2
Brève description:
opérations de maintenance et de réversibilité du système d'information visé au lot 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91 bis rue du cherche midi 75006 PARIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: cnomk

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel
Contact
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
l'Ordre judiciaire est compétent en cas de litige. En application des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, c'est le président du tribunal judiciaire qui est compétent pour statuer sur les demandes de référés précontractuel et contractuel.Les recours ouverts sont le référé précontractuel (art. L.551-1 et suiv et L.551-5 du Cja) ; et le référé contractuel (art. L.551-13 et suiv du Cja).Ils peuvent être exercés devant la juridiction judiciaire de manière similaire aux référés devant la juridiction administrative (ordonnance no 2019-515 du 7 mai 2019)
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Source: OJS 2022/S 156-447788 (2022-08-11)
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Région:
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