la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un nouveau Système d'information ayant pour objectif de faciliter la gestion des dossiers enregistrés auprès des différents greffes de l'ordre.
Le futur SI centralisera l'ensemble des données et des pièces relatives aux affaires tout en apportant une visualisation et un suivi de la procédure contentieuse, permettra l'édition de documents (notifications, actes de procédure...) par la fusion de données relatives aux parties et de trames préalablement établies, facilitera l'organisation des audiences (gestion calendaire, convocations), et permettra une analyse statistique des affaires enregistrées et des affaires jugées devant les différentes juridictions que sont :
- les chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
- les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à l'élaboration d'un système d'information pour les juridictions de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
MP-DIGITAL GREFFES-2022”
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion des licences📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un nouveau Système d'information ayant pour objectif de faciliter la gestion des dossiers enregistrés...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un nouveau Système d'information ayant pour objectif de faciliter la gestion des dossiers enregistrés auprès des différents greffes de l'ordre.
Le futur SI centralisera l'ensemble des données et des pièces relatives aux affaires tout en apportant une visualisation et un suivi de la procédure contentieuse, permettra l'édition de documents (notifications, actes de procédure...) par la fusion de données relatives aux parties et de trames préalablement établies, facilitera l'organisation des audiences (gestion calendaire, convocations), et permettra une analyse statistique des affaires enregistrées et des affaires jugées devant les différentes juridictions que sont :
- les chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
- les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élaboration du système d'information relatif à la digitalisation des greffes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Interfaces de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion des licences📦
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle informatique📦
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 91 bis rue du cherche midi 75006 PARIS
Description du marché:
“elaboration d'un Système d'information ; la fourniture d'un suivi des prestations réalisées ; opérations d'exploitation ; toutes les prestations attendues...”
Description du marché
elaboration d'un Système d'information ; la fourniture d'un suivi des prestations réalisées ; opérations d'exploitation ; toutes les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance du système d'information des greffes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux logiciels📦
Description du marché:
“opérations de maintenance et de réversibilité du système d'information visé au lot 1”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cnomk
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Ordre judiciaire est compétent en cas de litige. En application des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, c'est le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Ordre judiciaire est compétent en cas de litige. En application des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, c'est le président du tribunal judiciaire qui est compétent pour statuer sur les demandes de référés précontractuel et contractuel.Les recours ouverts sont le référé précontractuel (art. L.551-1 et suiv et L.551-5 du Cja) ; et le référé contractuel (art. L.551-13 et suiv du Cja).Ils peuvent être exercés devant la juridiction judiciaire de manière similaire aux référés devant la juridiction administrative (ordonnance no 2019-515 du 7 mai 2019)
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Source: OJS 2022/S 156-447788 (2022-08-11)