marché public relatif au nettoyage courant des locaux de la Cour de cassation

Cour de cassation

exécution de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux, et notamment des vitres, de la Cour de cassation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-04 Avis de marché
2023-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour de Cassation
Adresse postale: cour de cassation, 5 Quai de l'horloge, TSA 79201
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144326662 📞
Courrier électronique: mp.courdecassation@justice.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.courdecassation.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114837&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public relatif au nettoyage courant des locaux de la Cour de cassation
Produits/services: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦
Brève description:
“exécution de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux, et notamment des vitres, de la Cour de cassation”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 166 667 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“exécution de prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux, et notamment des vitres, de la Cour de cassation”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans soit vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. A l'issue de cette période...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 216-619475 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 252 711 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre d'une démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619475

Attribution du marché

1️⃣
Titre: marché public relatif au nettoyage courant des locaux de la Cour de cassation
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: europ net ii
Numéro d'enregistrement national: 51851556400038
Adresse postale: zac des Hautes Pâtures, 151 rue du 1er Mai
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.europ-net.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 166 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 252 711 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché peut être consulté auprès du service des marchés publics de la Cour de cassation en adressant une demande à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 079-236598 (2023-04-18)