marche public pour la conception, la realisation des travaux de renovation lourde du palais de justice historique de pointe-a-pitre

A.P.I.J

le marché est un marché public pour conception et réalisation des travaux de rénovation du palais de justice historique de Pointe-À-Pitre. Les enjeux fondamentaux de cette opération portent sur le relogement des services de la juridiction de Pointe-À-Pitre n'ayant pas pu intégrer le nouveau bâtiment au palais historique, la réalisation du confortement sismique du bâtiment tout en préservant et en valorisant l'héritage architectural d'ali Tur. Des travaux préalables (curage, désamiantage, déplombage) ont été réalisés en 2021 en vue mettre à nu la structure porteuse du bâtiment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Qui ?

• A.P.I.J

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: amandine.tissot@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +590 590540276 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ndRuK-QMaq&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ndRuK-QMaq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176129
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les modalités de remise des candidatures : l'heure de remise des offres indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence est l'heure de Paris. Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sur le site achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ndRuK-QMaq&v=1&selected=0 Ils devront, dans tous les cas, parvenir à l'agence Publique pour l'immobilier de la Justice avant la date avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde de l'annexe 1 de l'aapc. Les documents de consultation téléchargeables sur le profil acheteur sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus seront communiquer qu'aux candidats admis à remettre une offre. Le nombre maximal de candidatures retenues sera de quatre (4). Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence (4), il sera opéré dans un second temps à la sélection de quatre (4) candidats parmi les candidats recevables. Une prime égale à 70 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis toutes les offres (initiale et, si négociations, intermédiaire(s) et finale) complètes et conformes. Les conditions d'attribution de celles-ci sont précisés au règlement de consultation. Une visite à caractère obligatoire sera organisée lors de la procédure. La date et l'heure précise de la visite obligatoire sera fournie aux candidats par email. Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite et sera à joindre à l'offre du soumissionnaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération consiste à réhabiliter le palais de justice historique de Pointe-À-Pitre, construit en 1930 et conçu par l'architecte Ali Georges TUR. Le bâtiment d'une surface totale d'environ 2 063m² SHON, lieu d'exécution des prestations, est situé en plein centre-ville historique de Pointe-À-Pitre sur la place Gourbeyre et fait face à la Cathédrale Saint-Pierre Saint-Paul classé monument historique. Nota: le palais de justice historique n'est ni inscrit aux monuments historique. Le bâtiment (d'environ 2 063m² Shon) s'érige sur deux niveaux (R+1) avec des mezzanines surplombant les salles d'audience publiques. Une première phase de travaux préalables est actuellement en cours portant sur le curage et la dépollution (désamiantage et déplombage) du bâtiment et s'achèvera à la fin de l'été 2021. Le bâtiment restera alors inoccupé jusqu'au démarrage effectif des travaux de rénovation. Le projet a pour but notamment de regrouper l'ensemble des services judiciaires de Pointe-À-Pitre sur deux sites : le nouveau tribunal judiciaire et le palais historique qui sera une annexe de ce dernier. Le renforcement sismique réalisé devra être dimensionné dans le respect de la règlementation en vigueur au sens du gain de sécurité pour les personnes mais également à celui du maintien de la fonctionnalité du tribunal.

Valeur estimée hors TVA: 10 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA40
IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire DC 1 version du 01/04/2019 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " complétée et signée par le candidat.

- une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement

- si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse en annexe Ii)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

minimum de 10 millions d'euros (H.T.). De chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

voir annexe 1 du présent avis , disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le groupement est composé au minimum: - d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), - d'un bureau d'études techniques - d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes, aux entreprises générales, aux bureaux d'études techniques de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ndRuK-QMaq&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 067-176129 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception et réalisation des travaux de rénovation lourde du palais de justice historique de Pointe-À-Pitre (971)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025916
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176129
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement pour la rénovation lourde du palais de justice historique de POINTE-A-PITRE, en Guadeloupe (971).

La description des ouvrages et de leurs composantes techniques est précisée dans les programmes fonctionnel, technique, mobilier et signalétique du dossier de consultation.

Source: OJS 2023/S 010-025916 (2023-01-09)

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