marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)

APIJ

le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de l'article L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:
le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de l'article L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67, avenue de fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.martel@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MmtOVmX054&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MmtOVmX054&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-554801
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
la durée du marché de l'article II. 2.7. Est donnée à titre indicatif. La valeur est de 121 000 000 euroHt en mois de valeur juin 2022, plus ou moins 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: unique
Brève description:
la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)
Valeur estimée hors TVA: 121 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Informations complémentaires:
la durée du marché de l'article II. 2.7. Est donnée à titre indicatif.
La valeur est de 121 000 000 euroHt en mois de valeur juin 2022, plus ou moins 5 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vannes dans le département du Morbihan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession : i. Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 1er avril 2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire Dc1 est disponible
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Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement, pour le cotraitant en charge de la conception uniquement. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Situation économique et financière:
voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Capacité technique et professionnelle:
voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
l'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie MARTEL - cheffe de projet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MmtOVmX054&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse indiquée dans la Section I : Pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Elles devront, dans tous les cas, parvenir l'apij avant la date et l'heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet. Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l'article R2132-5 du code de la commande publique. Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce groupement est composé au minimum : d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d'un bureau d'études techniques, d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes, aux entreprises et aux bureaux d'études techniques pluridisciplinaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre ou de sous-traitant de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 400 000 euros (Ht) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Une prime complémentaire de 50 000 euroHt sera allouée en cas de réalisation d'un tour de négociation. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre de détention et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par la pouvoir adjudicateur. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur.
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La durée mentionnée dans le DCE est donnée uniquement à titre indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2022/S 196-554801 (2022-10-06)
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Région:
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Produits/services:
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