le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de l'article L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global sectoriel relatif à la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)”
Produits/services: Travaux de construction de prisons📦
Brève description:
“le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de l'article L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception,...”
Brève description
le présent marché est un marché global sectoriel passé en application de l'article L2171-4 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes Chapeau rouge (56) en France Métropolitaine
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de prisons📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vannes dans le département du Morbihan
Description du marché:
“la conception, la réalisation et l'aménagement du Centre pénitentiaire de Vannes (56)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché de l'article II. 2.7. Est donnée à titre indicatif.
La valeur est de 121 000 000 euroHt en mois de valeur juin 2022, plus ou moins 5 %.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession : i. Le...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession : i. Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 1er avril 2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire Dc1 est disponible
à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement, pour le cotraitant en charge de la conception uniquement. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur” Conditions de participation
“voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse indiquée dans la Section I : Pouvoir...”
les candidats ont l'obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l'adresse indiquée dans la Section I : Pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Elles devront, dans tous les cas, parvenir l'apij avant la date et l'heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document quel que soit le mode d'acheminement, sous peine de rejet. Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l'article R2132-5 du code de la commande publique. Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme achatpublic, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Ce groupement est composé au minimum : d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d'un bureau d'études techniques, d'une entreprise générale (ou d'un groupement d'entreprises), mandataire du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes, aux entreprises et aux bureaux d'études techniques pluridisciplinaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre ou de sous-traitant de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux. Une prime égale à 400 000 euros (Ht) sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Une prime complémentaire de 50 000 euroHt sera allouée en cas de réalisation d'un tour de négociation. Cette prime est susceptible d'être diminuée voire supprimée si l'offre remise est irrégulière ou inappropriée. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. L'Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre de détention et une visite facultative d'un établissement pénitentiaire sont également prévues par la pouvoir adjudicateur. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur.
La durée mentionnée dans le DCE est donnée uniquement à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
Recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif 🌏
Source: OJS 2022/S 196-554801 (2022-10-06)