la consultation porte sur un marché global sectoriel pour " la conception - réalisation pour la restructuration de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Le projet est situé au 1, parvis Notre Dame Paris IV
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public global sectoriel pour la restructuration de l'hôtel Dieu
23.016
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la consultation porte sur un marché global sectoriel pour " la conception - réalisation pour la restructuration de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du...”
Brève description
la consultation porte sur un marché global sectoriel pour " la conception - réalisation pour la restructuration de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Le projet est situé au 1, parvis Notre Dame Paris IV
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“la consultation porte sur un marché global sectoriel pour " la conception - réalisation pour la restructuration de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du...”
Description du marché
la consultation porte sur un marché global sectoriel pour " la conception - réalisation pour la restructuration de l'hôtel Dieu ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Le projet est situé au 1, parvis Notre Dame Paris IV
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le Dc1 comporte la désignation du mandataire et des membres du groupement (ainsi que leur compétence ou qualité au sein du groupement). Il convient...”
Liste et brève description des conditions
le Dc1 comporte la désignation du mandataire et des membres du groupement (ainsi que leur compétence ou qualité au sein du groupement). Il convient également de mentionner, sur ce document, les sociétés sous-traitantes et leurs compétences. Le Dc1 doit être assorti du pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
“adéquation des moyens financiers avec l'opération sur la base des chiffres d'affaire de l'entreprise mandataire comme de ses cotraitants. Un chiffre...”
adéquation des moyens financiers avec l'opération sur la base des chiffres d'affaire de l'entreprise mandataire comme de ses cotraitants. Un chiffre d'affaires minimale de 150 millions d'euros est éxigé pour l'ensemble des membres du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé au candidat conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé au candidat conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles (annexe no9 du code de la commande publique), les documents suivants : -Pour l'entreprise générale, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -Pour le BET et le cabinet d'architecture, une liste des principaux projets datant des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une liste des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Pour les architectes le CV et la déclaration d'inscription à l'ordre des architectes sont requis ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la référence minimale exigée pour chaque composante du groupement est de :-Pour le(s) cabinet(s) d'architecte : -1 réalisation en site urbain contraint d'au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la référence minimale exigée pour chaque composante du groupement est de :-Pour le(s) cabinet(s) d'architecte : -1 réalisation en site urbain contraint d'au moins 14 000m² SDP achevée et dont la date de délivrance du PC date de moins de 5 ans,-dans le cas où la première référence ne concerne pas une réhabilitation tous corps d'état d'un bâtiment patrimonial une réalisation en réhabilitation tous corps d'état et / ou restructuration tous corps d'état d'au moins 5 000m² -Une référence hospitalière -Pour les Bureaux d'études : -3 réalisations complexes, tous corps d'état technique, d'au moins 10 000m² SDP achevées et dont la date de délivrance du PC date de moins de 5 ans, dont 1 en site urbain contraint ;- pour l'entreprise générale de construction : -3 références dont : -2 réalisations, d'au moins 14 000m² SDP achevées depuis moins de 5 ans, permettant de mettre en avant de manière significative les compétences demandées;-1 réalisation en réhabilitation et / ou restructuration d'au moins 5 000m² dont la date de délivrance du PC date de moins de 5 ans.-pour les autres compétences : une à trois références de leur choix mettant en avant leurs savoir-faire et expérience en rapport avec les compétences demandées dans le cadre de l'opération de rénovation de l'hôtel Dieu.Les candidats sont libres de fournir à l'appui de leur candidature des références en sus de celles remises dans le cadre de réponse imposé, de fournir des " books " ou tout autre élément de nature à appuyer leur candidature, sous réserve du respect de la dématérialisation des offres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“d'Une part la présente consultation est réalisée en lien avec l'epec afin d'intégrer un certain nombre d'heure d'insertion. D'Autre part, l'article R2171-23...”
Conditions d'exécution du contrat
d'Une part la présente consultation est réalisée en lien avec l'epec afin d'intégrer un certain nombre d'heure d'insertion. D'Autre part, l'article R2171-23 du code de la commande publique précise que : Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“l'Organisation minimale du groupement est la suivante :- un cabinet d'architecte- un bureau d'études TCE- un bureau d'économie de la construction- une...”
l'Organisation minimale du groupement est la suivante :- un cabinet d'architecte- un bureau d'études TCE- un bureau d'économie de la construction- une entreprise de construction du bâtimentle groupement constitué doit pouvoir décliner les meilleures synthèses architecturales, techniques économiques du moment dans les champs de la réhabilitation et réutilisation de bâtiments patrimoniaux sensibles en centre historique dense en phases de conception et travaux. Il intégrera également des compétences démontrées dans les champs du confort d'usage en ayant la capacité de développer des approches agiles visant la limitation des puissances installées et de l'encombrement des installations, de la production à l'usager.Au sein de ce groupement du fait de compétences adaptées et d'une expérience appropriée seront désignés des référents/experts y compris à travers des missions de sous-traitance :- développement durable et certification- patrimoine- structures complexes- bimChaque membre du groupement devra fournir des références en lien avec la mission qui lui sera confiée. Toutes les compétences ci-dessus doivent être représentées au sein de la lettre de candidature.les références seront à présenter dans un cadre de réponse imposé par l'ap-hp. Elles seront présentées classées suivant leur pertinence au regard de la présente opération. Pour chacune d'entre elles, le candidat devra indiquer : l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage, la nature des travaux, la ou les missions réalisées, la date de délivrance du PC, la date de livraison ou le stade de réalisation, la surface de plancher et le coût des travaux.le candidat devra remettre :- le cadre de réponses dûment renseigné en format ExcelLes éléments complémentaires de la mission de conception :Etudes spécifiques liées à la qualité environnementale et la certification HqeTraitement de la signalétique extérieure et intérieure ;Etudes de synthèse : Réalisation de la synthèse en phase études (présynthèse), Etudes et animation de la cellule de synthèse en phase d'exécution des travaux (synthèse réservation, réseaux et terminaux).Coordination en matière de système de sécurité incendie (S.S.I) conformément à l'arrêté du 2 février 1993 (applicable dès juin 1993) et aux normes Française NFS 61-931 et Nfs61- 939 et compte tenu des caractéristiques de l'opérationessp : Réalisation de l'étude de sureté et de sécurité publique conformément à la loi no2007-297 du 5 mars 2007 (article L.111-3-1 du Code de l'urbanisme) relative à la prévention de la délinquance, au décret no2007-1177 du 3 août 2007 modifié par le décret no2011-324 du 24 mars 2011la sélection des candidatures est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à R2152-13 du Code de la commande publique.critère 1 - garanties financières (30 %)Critère 2 - capacités professionnelles et techniques (70 %) Les offresseront appréciées au regard des critères pondérés suivants:critère no1 - critère technique (coefficient 60%) Sous-Critère 1 - qualité fonctionnelle, architecturale et patrimoniale (40%) Sous critère 2 - qualités technique et environnementale (30%) Sous-Critère 3 - pertinence de l'organisation et respect du planning (30%) Critère no2 - critère prix (coefficient : 40 %) Une prime de 500 000euro(s)ht est versé à l'issu de la consultation. Cette prime fait partie intégrante du marché global sectoriel
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 107-295011
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“une prime de 500 000euro(s)ht est versée à l'issue de la consultation. Cette prime fait partie intégrante du marché global sectoriel” Nouvelle valeur
Texte:
“une prime de 625 000euro(s)ht est versée à l'issue de la consultation. Cette prime fait partie intégrante du marché global sectoriel”
Source: OJS 2023/S 218-685630 (2023-11-08)