marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le démontage d'un collège provisoire de type modulaire à Bagneux, site Châteaubriant
tranche ferme :-conception-réalisation Collège provisoire intégrant des matériaux biosourcés, site Châteaubriant mis à disposition par la ville de Bagneux pour une durée d'exploitation de 3 ans, de 01/2025 à 12/2027-à l'occasion de la déconstruction et de la reconstruction du collège Joliot-Curie,Des logements de fonction et du gymnase présents sur site afin d'augmenter leur capacité d'accueil (prestations hors marché)-déménagement du mobilier et du matériel du collège existant vers le Collège provisoire-familiarisation des occupants et agents techniques avec les locaux et les équipements du Collège provisoire-exploitation-maintenance du Collège provisoire-dépose du Collège provisoire et la remise en état de la parcelleil s'agit d'un Marché intégrant des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance précisément définis dans le Programme Général de l'opération.Tranches optionnelles voir dans option'
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le démontage d'un collège provisoire de type...”
Titre
marché public global de performance relatif à la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance et le démontage d'un collège provisoire de type modulaire à Bagneux, site Châteaubriant
20220365
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“tranche ferme :-conception-réalisation Collège provisoire intégrant des matériaux biosourcés, site Châteaubriant mis à disposition par la ville de Bagneux...”
Brève description
tranche ferme :-conception-réalisation Collège provisoire intégrant des matériaux biosourcés, site Châteaubriant mis à disposition par la ville de Bagneux pour une durée d'exploitation de 3 ans, de 01/2025 à 12/2027-à l'occasion de la déconstruction et de la reconstruction du collège Joliot-Curie,Des logements de fonction et du gymnase présents sur site afin d'augmenter leur capacité d'accueil (prestations hors marché)-déménagement du mobilier et du matériel du collège existant vers le Collège provisoire-familiarisation des occupants et agents techniques avec les locaux et les équipements du Collège provisoire-exploitation-maintenance du Collège provisoire-dépose du Collège provisoire et la remise en état de la parcelleil s'agit d'un Marché intégrant des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance précisément définis dans le Programme Général de l'opération.Tranches optionnelles voir dans option'
tranche ferme :-conception-réalisation Collège provisoire intégrant des matériaux biosourcés, site Châteaubriant mis à disposition par la ville de Bagneux pour une durée d'exploitation de 3 ans, de 01/2025 à 12/2027-à l'occasion de la déconstruction et de la reconstruction du collège Joliot-Curie,Des logements de fonction et du gymnase présents sur site afin d'augmenter leur capacité d'accueil (prestations hors marché)-déménagement du mobilier et du matériel du collège existant vers le Collège provisoire-familiarisation des occupants et agents techniques avec les locaux et les équipements du Collège provisoire-exploitation-maintenance du Collège provisoire-dépose du Collège provisoire et la remise en état de la parcelleil s'agit d'un Marché intégrant des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance précisément définis dans le Programme Général de l'opération.Tranches optionnelles voir dans option'
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 970 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1.capacités économiques et financières du groupement - 10%2.moyens techniques du candidat, notamment en ce qui concerne la compétence " Réalisation de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1.capacités économiques et financières du groupement - 10%2.moyens techniques du candidat, notamment en ce qui concerne la compétence " Réalisation de bâtiments à caractère provisoire (notamment constructions hors site, constructions modulaires, constructions préfabriquées) " - 15%3.moyens humains du groupement - 10%4.compétences du groupement - 15%5.qualité des références demandées - 50%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation comporte 1 tranche ferme + 2 tranches optionnelles-tranche optionnelle no1 : Maintien du collège provisoire sur le site initial (non occupé...”
Description des options
la consultation comporte 1 tranche ferme + 2 tranches optionnelles-tranche optionnelle no1 : Maintien du collège provisoire sur le site initial (non occupé mais maintenu en bon état par le Titulaire du marché global de performance) ;-Tranche optionnelle no2 : Transport du collège provisoire démonté par le Titulaire vers le lieu de stockage du Titulaire et stockage du collège provisoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement. Elle contient une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, lequel justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.-attestations d'assurance responsabilité des risques professionnels pertinent en cours (à fournir pour chaque opérateur économique).-pour l'architecte, copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)-Justificatifs et moyens de preuve que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (à fournir pour chaque opérateur économique) :oles certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement) ;ole numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 (le candidat étranger produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion). En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés?;ole cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.Olorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur l'honneur (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à fournir pour chaque opérateur économique). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“chiffre d'affaires minimal annuel du ou des membres du groupement portant la compétence " Réalisation de bâtiments à caractère provisoire " (notamment...”
chiffre d'affaires minimal annuel du ou des membres du groupement portant la compétence " Réalisation de bâtiments à caractère provisoire " (notamment constructions hors site, constructions modulaires, constructions préfabriquées) " exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à dix (10) millions d'euros (H.T.).Ce chiffre d'affaires sera apprécié sur les trois (3) dernières années civiles. Si les chiffres d'affaires ont connu une baisse imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les candidats devront présenter les chiffres d'affaires des années antérieures conformément à l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationliste et description succincte des critères de sélection :-Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationliste et description succincte des critères de sélection :-Présentation détaillée (montant, date, lieu, description) des travaux similaires ou pertinents exécutés au cours des cinq dernières années (assorties d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et régulièrement menés à bonne fin) et des produits et services similaires ou pertinents fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte. Si le candidat fournit plus de références que demandées, seules les plus récentes seront analysées par le Pouvoir Adjudicateur.Le candidat se conformera à la trame de présentation fournie par le Pouvoir Adjudicateur jointe au présent avis.Nombre maximum de références à présenter pour l'ensemble du groupement :-Trois références en réalisation de bâtiments à caractère provisoire ; ces références devront être présentées par le ou les membre(s) du groupement portant la compétence " Réalisation de bâtiments à caractère provisoire (notamment constructions hors site, constructions modulaires, constructions préfabriquées) " ;-Deux références architecturales ; ces références devront être présentées par le ou les membre(s) du groupement portant la compétence " Architecture " ; seront valorisées les références concernant des établissements scolaires secondaires et en particulier provisoires ;-Une référence en matière de performance énergétique ; cette référence devra être présentée par un membre du groupement portant la compétence " Bureau d'études performance énergétique " ;-Une référence en matière de qualité environnementale ; cette référence devra être présentée par un membre du groupement portant la compétence " Bureau d'études qualité environnementale " ;-Une Référence d'exploitation ; cette référence devra être présentée par un membre du groupement portant la compétence " Exploitation maintenance multi-technique ".Seront notamment valorisées : la pertinence avec l'objet du marché et ses conditions d'exécution, l'ambition énergétique des projets, les références en marché global de performance ou en contrat de performance énergétique (Cpe), les labels et certifications, les expériences communes à plusieurs membres du groupement, les opérations réalisées en site occupé.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (à fournir pour chaque opérateur économique).-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à fournir pour chaque opérateur économique).-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (à fournir pour chaque opérateur économique)-copie des certificats de qualifications professionnelles en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants (notamment les attestations de qualification Rge, Opqibi, Qualibat, Cmvp et Qualifelec ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent (à fournir pour chaque opérateur économique)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la prestation est réservée à une profession déterminée :Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :Architecte au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la prestation est réservée à une profession déterminée :Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables :Architecte au sens de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -I. Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.II. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Iii. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).Iv. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes :-ConceptionOarchitectureObureau d'études structureobureau d'études VrdObureau d'études fluidesobureau d'études économie de la constructionobureau d'études performance énergétiqueobureau d'études qualité environnementaleobureau d'études restauration collectiveoétude de Sûreté et de Sécurité Publique (Essp)Ocoordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi)-RéalisationOréalisation de bâtiments à caractère provisoire (notamment constructions hors site, constructions modulaires, constructions préfabriquées)-exploitation-maintenanceoexploitation maintenance multi-techniqueomesure et VérificationOcommissionnementV. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le Pouvoir Adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.Pendant toute la durée du Marché, le mandataire du groupement sera l'entreprise ayant eu à sa charge la plus grosse part des travaux à l'occasion de la Phase de Conception-Réalisation.Vi. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.Vii. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.Viii. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documentsjustificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance).Ix. Une prime sera allouée aux candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans les documents de la consultation.X. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande en temps utile. Une réponse est adressée par le Pouvoir Adjudicateur aux opérateurs économiques, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 147-419574 (2022-07-28)
Informations complémentaires (2022-08-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 147-419574
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 167-473011 (2022-08-26)