marché public global de performance relatif à l'éclairage du domaine public, aux éclairages sportifs et à la signalisation lumineuse tricolore

Ville de Vigneux sur Seine

la présente consultation se rapporte au marché de travaux ayant pour objet la mise en place d'un marché public global de performance de l'éclairage du domaine public, des éclairages sportifs et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Vigneux-Sur-Seine. Les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur :
- la gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture) (Poste G1).
- L'Exploitation et la maintenance des installations (Poste G2).
- La gestion des sinistres, vandalisme, accidents, vols (hors cas de force majeure) et interventions spécifiques (G3).
- La rénovation des installations avec des objectifs de réduction de la vétusté, d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'économie d'énergie (Poste G4).
- La location, pose et dépose des illuminations festives (Poste G5).
- La géolocalisation des réseaux en classe A (Poste G6)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Qui ?

• Ville de Vigneux sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: Eclairage public
Brève description:

la présente consultation se rapporte au marché de travaux ayant pour objet la mise en place d'un marché public global de performance de l'éclairage du domaine public, des éclairages sportifs et de la signalisation lumineuse tricolore de la ville de Vigneux-Sur-Seine. Les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur : - la gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture) (Poste G1). - L'Exploitation et la maintenance des installations (Poste G2). - La gestion des sinistres, vandalisme, accidents, vols (hors cas de force majeure) et interventions spécifiques (G3). - La rénovation des installations avec des objectifs de réduction de la vétusté, d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'économie d'énergie (Poste G4). - La location, pose et dépose des illuminations festives (Poste G5). - La géolocalisation des réseaux en classe A (Poste G6)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vigneux sur Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://vigneux91.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
Téléphone: +33 169835652 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N5Uq69evhp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N5Uq69evhp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2031-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-348709
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

les prestations G1, G2 et G4 sont à prix global et forfaitaire. Pour les prestations G4 le plafond annuel est fixé à 167 000 euro (H.T.). Une tranche optionnelle de prolongation de 2 ans est prévue. Les prestations G3, G5 et G6 sont à prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 350 000 euro ht la première année puis 250 000 euro ht les années suivantes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture) (Poste G1).

- L'Exploitation et la maintenance des installations (Poste G2).

- La gestion des sinistres, vandalisme, accidents, vols (hors cas de force majeure) et interventions spécifiques (G3).

- La rénovation des installations avec des objectifs de réduction de la vétusté, d'optimisation des coûts de fonctionnement et d'économie d'énergie (Poste G4).

- La location, pose et dépose des illuminations festives (Poste G5).

- La géolocalisation des réseaux en classe A (Poste G6)

Valeur totale estimée: 4 100 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations correspondant au présent marché portent essentiellement sur :

-La gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations (hors fourniture) (Poste G1).

Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché prend effet pour une durée ferme de 6 ans à compter du 1er février 2023 jusqu'au 31 janvier 2029 soit 72 mois. Il pourra ensuite être reconduit une fois de manière expresse pour une durée supplémentaire de 2 ans (soit 24 mois) du 1er février 2029 au 31 janvier 2031.

Informations complémentaires:

Les prestations G3, G5 et G6 sont à prix unitaires et à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 350 000 euro ht la première année puis 250 000 euro ht les années suivantes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Vigneux-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Les formulaires Dc1 et Dc2 ;

-Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas interdit d'accès à la commande publique,

-les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,

-le jugement de redressement judiciaire,

ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

garanties et capacités financières, examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités financières globales (30 points)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est notamment demandé au candidat de fournir les documents suivants :

- déclaration concernant le chiffre global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponible

Capacité technique et professionnelle:

- Garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (30 points).

- garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des principaux services effectués au cours des trois dernières années et des certificats de qualité (Qualifelec ou Afnor) (40 points)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 5 dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Liste des travaux, objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

- Attestations de bonne exécution pour les travaux sus mentionnés.

- Certificats de qualifications professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la présente procédure de mise en concurrence est une procédure avec négociation et non une procédure d'appel d'offres.

L'Acheteur public négociera les offres reçues. L'Acheteur public se réserve la possibilité de renoncer à la négociation en cours de consultation. Ce dernier peut enfin attribuer le marché sur la base des offres avant négociation.

Le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec les 3 soumissionnaires proposant les offres économiquement les plus avantageuses avant négociation sur la base des critères de jugement des offres.

L'acheteur peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

Les négociations pourront porter sur tous sujets techniques, de performances, administratifs et/ou financiers liés au dossier d'offre sans pour autant modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. En aucun cas, la négociation ne pourra avoir pour effet de modifier les caractéristiques substantielles de l'offre.

Les négociations pourront être écrites ou orales (par audition).

Le cas échéant en cas de négociation par audition, il est précisé que :

- Préalablement à la tenue des auditions, des questions écrites pourront être adressées aux soumissionnaires appelés à négocier, lesquels devront répondre dans un délai déterminé identique pour l'ensemble des soumissionnaires appelés à négocier,

- la convocation à l'audition, qui reste à l'initiative du maître d'ouvrage, sera effectuée par écrit et indiquera le cas échéant l'ordre du jour de l'audition. A l'occasion de cette convocation, des éléments complémentaires pourront être exigés avant la tenue des négociations, afin de les préparer.

La détermination des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires appelés à négocier sera encadrée par la convocation, sachant que :

-Un nombre maximal de participants par soumissionnaire pourra être fixé,

-les participants dont les qualifications et l'expérience particulières seront demandées devront être impérativement présents,

-les auditions se dérouleront dans les locaux du maître d'ouvrage.

Dans le cadre de ces négociations, le ou les soumissionnaires seront invités à compléter et/ou modifier leurs offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront communiquer des informations et compléments uniquement en lien avec les questions posées et/ou retenues par le maître d'ouvrage. Les pièces ou réponses dont la transmission n'a pas été sollicitée dans le cadre de la présente procédure ne seront pas prises en compte.

Une mise au point du marché pourra être effectué avec l'attributaire pressenti.

Il est porté à l'attention des soumissionnaires que les auditions devraient être organisées en octobre 2022

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-08-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régis CAILLOT directeur de la commande publique et du budget
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N5Uq69evhp 🌏

Référence
Informations complémentaires

justification de l'absence d'allotissement : Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes :

- le marché rentre dans le cadre des marchés globaux de l'article R.2171-1 du code de la Commande Publique.

- Les prestations d'éclairage public, sportives et d'illuminations de fêtes requièrent des habilitations, des moyens humains, matériels et des références techniques similaires.

La visite des sites est obligatoire.

Deux créneaux de visites sont prévus le mercredi 14 septembre 2022 et le jeudi 15 septembre 2022.

Le lieu et l'heure de rdv pour ces visites sont fixés au C.T.M., 23 rue Georges Bétemps à Vigneux, à 9h30 pour les deux dates.

Voici le point de contact :

François Petiot

Responsable du service voirie - garage

0169524977

pour tout renseignement complémentaire, ils pourront être demandés 7 jours avant la date de remise des offres via la plateforme " Achatpublic ".

Les réponses seront adressées à tous les candidats sur la plate-forme https://www.achatpublic.com/ dans un souci d'égalité de traitement des candidats et avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de trois (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 123-348709 (2022-06-24)

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